Articles/Commentaires Delphine Martin Dévolution du droit moral aux « héritiers légaux » en l’absence de volonté contraire de l’auteur. Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, n° 24/02277 Dalloz Actualité, IP/IT et Communication novembre 2024
Articles/Commentaires Delphine Martin Adaptation non dénaturante d’une œuvre musicale à des fins publicitaires, « reprise de l’univers de l’auteur ». Civ. 1re, 22 juin 2024, F-B, n° 22-24.462 Dalloz Actualité, IP/IT et Communication octobre 2024
Articles/Commentaires Delphine Martin Louis Vuitton, l’histoire d’une marque victime de son succès. Commentaire TJ Paris, 25 avril 2024, n° 19/01735 RJ Com juin 2024
Articles/Commentaires Delphine Martin Condamnation de la reproduction d’une œuvre de Street Art à des fins électorales sans autorisation de l’auteur RJ Com février 2024 7 pp. 39-45
Articles/Commentaires Delphine Martin Épuisement du droit de marque et charge de la preuve. Paris, 13 oct. 2023, n° 21/15273 Dalloz Actualité, IP/IT et Communication novembre 2023
Articles/Commentaires Delphine Martin La charge de la preuve pèse sur celui qui invoque l’épuisement du droit de marque sauf risque réel de cloisonnement du marché Dalloz Actualité novembre 2023
Articles/Commentaires Delphine Martin Le droit moral de l’architecte s’exerce sur son oeuvre indépendamment de la remise du support matériel au maître de l’ouvrage Dalloz Actualité octobre 2023
Articles/Commentaires Delphine Martin Concurrence déloyale caractérisée pour une vente de bijoux contrefaisants : sanction au titre du risque de confusion de “l’effet de gamme”, Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mai 2023, 22-14.651 Dalloz actualité juin 2023
Articles/Commentaires Delphine Martin La responsabilité de l’hébergeur en cas de refus de retrait d’un contenu manifestement illicite. CA Paris, 5-1, 12 avril 2023, n° 21/10585 RJCom juin 2023 2
Articles/Commentaires Delphine Martin L’appréciation du risque de confusion entre deux signes similaires. Trib. UE, 19 avril 2023, aff. T-749/21, Gerhard Grund Gerüste e. K. c/ Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) – absence de risque de confusion marque Josef Grund Gerüstbau Dalloz actualité mai 2023
