Articles/Commentaires Matthieu Houser La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) janvier 2024 1 pp. 31 s.
Articles/Commentaires Matthieu Houser La prise en compte des critères de charge dans un dispositif de péréquation n’est pas une obligation pour le législateur Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) novembre 2023 11 pp. 631s.
Articles/Commentaires Matthieu Houser Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ? Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) juin 2023 6 pp. 331.
Chapitres d’ouvrage Matthieu Houser Avant-propos Matthieu Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales L’Harmattan mai 2023 pp. 11-18.
Ouvrages Matthieu Houser Les inégalités financières et les collectivités territoriales L’Harmattan mai 2023 ISBN 978-2-14-035002-3
Articles/Commentaires Matthieu Houser Responsabilité pénale : les droits de la défense s’imposent aux personnes morales Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz avril 2023 4 pp. 244 s.
Articles/Commentaires Matthieu Houser La loi de finances pour 2023 : un contexte politique inédit Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz janvier 2023 1 pp. 50s.
Articles/Commentaires Matthieu Houser Création d’une commune nouvelle : compétence discrétionnaire du préfet pour la détermination du nom Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz décembre 2022 12 pp. 657s.
Articles/Commentaires Matthieu Houser Assujettissement des personnes publiques locales à la taxe foncière : la qualification de revenu est indépendante d’une mise à disposition gratuite d’un bien Actualité juridique. Collectivités territoriales Coll. Dalloz octobre 2022 10 pp. 520s.
Articles/Commentaires Matthieu Houser L’absence de compensation liée à la suppression de la taxe d’habitation pour les syndicats de communes est contraire à la Constitution Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz juin 2022 6 pp. 335s.
