Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Olympe Dexant-de Bailliencourt

Membre du CRJFC

° Professeur des universités en droit privé
° Directrice du Master Droit des affaires
° Membre du Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Thématiques de recherche

Droit privé / Droit des affaires / Sociétés / Marchés financiers / Soft law / Offres publiques / Action de concert / Responsabilité civile des dirigeants

Coordonnées

UFR SJEPG – 45D avenue de l’Observatoire – 25030 Besançon Cedex

olympe.de_bailliencourt@univ-fcomte.fr

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

L’abaissement du seuil de l’OPR, une aubaine pour les minoritaires de la société Bourrelier Group

Droit des sociétés

février 2021

n°2

pp. 31-35.

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

La prolongation de l’ordonnance AG : une prolongation de l’atteinte à la démocratie actionnariale pour la prochaine saison des assemblées générales de sociétés cotées ?

Droit des sociétés

janvier 2021

n°1

pp. 25s.

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Quelques éléments de politique contentieuse du collège de l’AMF et de désaccords profonds au sein de l’AMF

Droit des sociétés

décembre 2020

n°12

pp. 23s.

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Le nouveau chapitre X du Code de commerce consacré aux sociétés cotées – Un renforcement le la lisibilité du droit des sociétés

Droit des sociétés

novembre 2020

n°11

Autres publications

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Aggravation de la sanction du manquement d’initié par la cour d’appel de Paris. Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 7, 4 juin 2020, n°19/11454

Droit des sociétés

Coll. LexisNexis

août 2020

n°8-9

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

La tenue à huis clos des assemblées générales de sociétés cotées au regard de l’assouplissement des mesures sanitaires

Droit des sociétés

Coll. LexisNexis

juillet 2020

n°7

pp. 29s.

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Pour la suppression de toute référence au « groupe familial » et à l’action de concert dans les documents des greffes relatifs aux bénéficiaires effectifs

Droit des sociétés

Coll. LexisNexis

juillet 2020

n°7

Autres publications

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Composition administrative : reconnaissance controversée du large pouvoir de contrôle de la commission des sanctions de l’AMF, note sous CE 20 mars 2020, n° 422186 et 422274

Droit des sociétés

juin 2020

n°6, comm. 82

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Modification par l’AMF de la procédure d’offre publique d’acquisition

Droit des sociétés

Coll. LexisNexis

mai 2020

n°5

pp. 52s.

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Covid-19 et assemblées générales des sociétés cotées

Droit des sociétés

Coll. LexisNexis

mai 2020

n°5

pp. 46s.

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Thématiques de recherche

Coordonnées

L’abaissement du seuil de l’OPR, une aubaine pour les minoritaires de la société Bourrelier Group

La prolongation de l’ordonnance AG : une prolongation de l’atteinte à la démocratie actionnariale pour la prochaine saison des assemblées générales de sociétés cotées ?

Quelques éléments de politique contentieuse du collège de l’AMF et de désaccords profonds au sein de l’AMF

Le nouveau chapitre X du Code de commerce consacré aux sociétés cotées – Un renforcement le la lisibilité du droit des sociétés

Aggravation de la sanction du manquement d’initié par la cour d’appel de Paris. Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 7, 4 juin 2020, n°19/11454

La tenue à huis clos des assemblées générales de sociétés cotées au regard de l’assouplissement des mesures sanitaires

Pour la suppression de toute référence au « groupe familial » et à l’action de concert dans les documents des greffes relatifs aux bénéficiaires effectifs

Composition administrative : reconnaissance controversée du large pouvoir de contrôle de la commission des sanctions de l’AMF, note sous CE 20 mars 2020, n° 422186 et 422274

Modification par l’AMF de la procédure d’offre publique d’acquisition

Covid-19 et assemblées générales des sociétés cotées

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