Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Olympe Dexant-de Bailliencourt

Membre du CRJFC

° Professeur des universités en droit privé
° Directrice du Master Droit des affaires
° Membre du Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Thématiques de recherche

Droit privé / Droit des affaires / Sociétés / Marchés financiers / Soft law / Offres publiques / Action de concert / Responsabilité civile des dirigeants

Coordonnées

UFR SJEPG – 45D avenue de l’Observatoire – 25030 Besançon Cedex

olympe.de_bailliencourt@univ-fcomte.fr

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Le nouveau chapitre X du Code de commerce consacré aux sociétés cotées – Un renforcement le la lisibilité du droit des sociétés

Droit des sociétés

novembre 2020

n°11

Autres publications

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Aggravation de la sanction du manquement d’initié par la cour d’appel de Paris. Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 7, 4 juin 2020, n°19/11454

Droit des sociétés

Coll. LexisNexis

août 2020

n°8-9

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

La tenue à huis clos des assemblées générales de sociétés cotées au regard de l’assouplissement des mesures sanitaires

Droit des sociétés

Coll. LexisNexis

juillet 2020

n°7

pp. 29s.

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Pour la suppression de toute référence au « groupe familial » et à l’action de concert dans les documents des greffes relatifs aux bénéficiaires effectifs

Droit des sociétés

Coll. LexisNexis

juillet 2020

n°7

Autres publications

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Composition administrative : reconnaissance controversée du large pouvoir de contrôle de la commission des sanctions de l’AMF, note sous CE 20 mars 2020, n° 422186 et 422274

Droit des sociétés

juin 2020

n°6, comm. 82

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Modification par l’AMF de la procédure d’offre publique d’acquisition

Droit des sociétés

Coll. LexisNexis

mai 2020

n°5

pp. 52s.

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Covid-19 et assemblées générales des sociétés cotées

Droit des sociétés

Coll. LexisNexis

mai 2020

n°5

pp. 46s.

Autres publications

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Une appréciation rigoureuse de la qualité de dirigeant de fait, note sous Cour d’appel de Paris, 14 mars 2018

Revue des sociétés

Coll. Dalloz

mars 2019

pp. 207

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Pour une consécration légale de la faute séparable des fonctions du dirigeant – Proposition d’ajout au projet de réforme de la responsabilité civile

Recueil Dalloz

janvier 2019

n°3

pp. 144

Chapitres d’ouvrage

Olympe Dexant-de Bailliencourt

La contribution des autorités nationales de régulation

LexisNexis

mars 2018

pp. 315-326

ISBN 978-0-433-49612-0

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Thématiques de recherche

Coordonnées

Le nouveau chapitre X du Code de commerce consacré aux sociétés cotées – Un renforcement le la lisibilité du droit des sociétés

Aggravation de la sanction du manquement d’initié par la cour d’appel de Paris. Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 7, 4 juin 2020, n°19/11454

La tenue à huis clos des assemblées générales de sociétés cotées au regard de l’assouplissement des mesures sanitaires

Pour la suppression de toute référence au « groupe familial » et à l’action de concert dans les documents des greffes relatifs aux bénéficiaires effectifs

Composition administrative : reconnaissance controversée du large pouvoir de contrôle de la commission des sanctions de l’AMF, note sous CE 20 mars 2020, n° 422186 et 422274

Modification par l’AMF de la procédure d’offre publique d’acquisition

Covid-19 et assemblées générales des sociétés cotées

Une appréciation rigoureuse de la qualité de dirigeant de fait, note sous Cour d’appel de Paris, 14 mars 2018

Pour une consécration légale de la faute séparable des fonctions du dirigeant – Proposition d’ajout au projet de réforme de la responsabilité civile

La contribution des autorités nationales de régulation

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