Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Olympe Dexant-de Bailliencourt

Membre du CRJFC

° Professeur des universités en droit privé
° Directrice du Master Droit des affaires
° Membre du Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Thématiques de recherche

Droit privé / Droit des affaires / Sociétés / Marchés financiers / Soft law / Offres publiques / Action de concert / Responsabilité civile des dirigeants

Coordonnées

UFR SJEPG – 45D avenue de l’Observatoire – 25030 Besançon Cedex

olympe.de_bailliencourt@univ-fcomte.fr

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Rapport 2022 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise : des bonnes pratiques en matière de RSE et un contrôle rigoureux de la bonne application du Code AFEP-MEDEF

Droit des sociétés

février 2023

2, comm. 23

Ouvrages

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Rapport sur l’obligation de discrétion des administrateurs

Haut Comité juridique de la Place Financière de Paris

janvier 2023

36 p.

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

À quand la fin de l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs depuis le site internet data.inpi.fr ?

Droit des sociétés

janvier 2023

1, rep. 1

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Quelles règles appliquer aux assemblées spéciales de porteurs de titres non cotés émis par une société cotée ?

Droit des sociétés

décembre 2022

pp. 21

Chapitres d’ouvrage

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Exigences relatives à la participation et au vote à l’assemblée générale

Bruylant

décembre 2022

pp. 347-364.

ISBN 978-2-8027-7149-4

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

L’entente pour faire obstacle à un projet de retrait obligatoire : une action de concert au sens des obligations de déclaration de franchissement de seuil ?

Droit des sociétés

octobre 2022

pp. 25s.

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Dérogation au lancement obligatoire d’une offre publique malgré un changement de contrôle

Droit des sociétés

juillet 2022

pp. 24

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Constitutionnalité du recours incident réservé au président de l’AMF

Droit des sociétés

mai 2022

n°5

pp. 25s.

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Refus d’anonymisation et révélation des données patrimoniales : gare au risque d’atteinte à la vie privée dans les procédures de sanction AMF

Droit des sociétés

avril 2022

n°4

pp. 1s.

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

L’impossible renversement de la présomption d’utilisation « indue » de l’information privilégiée

Droit des sociétés

mars 2022

n°3

pp. 29s.

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Thématiques de recherche

Coordonnées

Rapport 2022 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise : des bonnes pratiques en matière de RSE et un contrôle rigoureux de la bonne application du Code AFEP-MEDEF

Rapport sur l’obligation de discrétion des administrateurs

À quand la fin de l’accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs depuis le site internet data.inpi.fr ?

Quelles règles appliquer aux assemblées spéciales de porteurs de titres non cotés émis par une société cotée ?

Exigences relatives à la participation et au vote à l’assemblée générale

L’entente pour faire obstacle à un projet de retrait obligatoire : une action de concert au sens des obligations de déclaration de franchissement de seuil ?

Dérogation au lancement obligatoire d’une offre publique malgré un changement de contrôle

Constitutionnalité du recours incident réservé au président de l’AMF

Refus d’anonymisation et révélation des données patrimoniales : gare au risque d’atteinte à la vie privée dans les procédures de sanction AMF

L’impossible renversement de la présomption d’utilisation « indue » de l’information privilégiée

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