Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Veille législative Journal of International Procedural Law mars 2019 15
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Pour une consécration légale de la faute séparable des fonctions du dirigeant – Proposition d’ajout au projet de réforme de la responsabilité civile Recueil Dalloz janvier 2019 n°3 pp. 144
Articles/Commentaires Camille Fernandes Un maître contractuel n’est pas un agent public s’il est recruté directement par un lycée privé Actualité juridique fonctions publiques (AJFP) janvier 2019 01 pp. 20 s.
Articles/Commentaires Alexandre Desrameaux Quelques remarques politico-juridiques sur la théorie du fédéralisme fiscal Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF) Coll. Bruylant janvier 2019 2019/1 pp. 28-39
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Non-discrimination et égalité de traitement : l’art de la comparaison Revue de Droit du Travail Coll. Dalloz décembre 2018 pp. 855 ISSN 1951-0152
Articles/Commentaires Christine Lebel Favoriser une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous Bull. Dict. perm. Entreprise Agricole décembre 2018
Articles/Commentaires Ambre de Vomécourt La promesse unilatérale en deux temps ou le double délai de validité AJDI décembre 2018
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Assurance dommages-ouvrage : la perte de qualité de propriétaire de l’immeuble intervenue en cours d’instance à fin de condamnation de l’assureur à prise en charge, peut être ultérieurement opposée à la demande en paiement de l’indemnité. Commentaire de Cass. 3e civ., 18 oct. 2018, pourvoi n° 17-14.799 Lexbase Hebdo éd. privée novembre 2018 763
Articles/Commentaires Matthieu Houser Le calcul de la dotation d’intercommunalité est conforme à la Constitution Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz novembre 2018 pp. 577 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Carole Chevilley-Hiver Tribunes de l’opposition : le pouvoir de contrôle du directeur de publication est conforté Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz novembre 2018 pp. 576 ISSN 2110-6649
