Articles/Commentaires Jean-Pierre Legros Responsabilité du dirigeant non rémunéré. Note sous Cass. Com., 9 déc. 2020, n°18-24.730 Droit des sociétés avril 2021 n°4 pp. 45-46.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt AG des sociétés cotées postérieures au 1 er avril 2021 : comment basculer d’une assemblée « physique » à une assemblée « à huis clos » ? Droit des sociétés avril 2021 n°4 pp. 42-45.
Articles/Commentaires Henri Bouillon La laïcité ne justifie pas la suppression des menus de substitution dans les cantines scolaires Actualité juridique. Collectivités territoriales Coll. Dalloz mars 2021 n°3 pp. 157s.
Articles/Commentaires Juliette Brunie La représentation équilibrée des femmes et des hommes, une exigence étonnamment limitée aux listes syndicales Droit social Coll. Dalloz mars 2021 n°3 pp. 248s.
Articles/Commentaires Pascal Kamina Précisions sur les conditions d’exercice du droit à révision pour imprévision de l’art. L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle… dans l’attente de la transposition de l’art. 20 de la directive 2019/790. Note sous CA Paris, pôle 5, chambre 1, 17 nov. 2020, n° 19/01989, E vs SAS Éditions Lito Communication Commerce Électronique mars 2021 n°3 pp. 25-27.
Articles/Commentaires Pascal Kamina La CEDH contribue à la définition des principes fondamentaux applicables à l’exploitation du droit d’auteur. CEDH, 8 déc. 2020, n°47384/07, AsDAC vs République de Moldavie Communication Commerce Électronique mars 2021 n°3 pp. 22-25.
Articles/Commentaires Jean-Pierre Legros Dirigeant démissionnaire. Note sous Cass. Com., 7 oct. 2020, n°19-14.291 Droit des sociétés mars 2021 n°3 pp. 37-38.
Articles/Commentaires Jean-Pierre Legros Périmètre du dessaisissement. Note sous Cass. Com., 7 oct. 2020, n°19-13.223 Droit des sociétés mars 2021 n°3 pp. 40.
Articles/Commentaires Jean-Pierre Legros Exécution de la condamnation. Note sous Cass. Com., 21 oct. 2020, n°19-14.894 Droit des sociétés mars 2021 n°3 pp. 38-39.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Pas de recours autonome contre la notification des griefs de l’AMF Droit des sociétés mars 2021 n°3 pp. 33-35.
