Chapitres d'ouvrage - Page 2 sur 29

Chapitres d’ouvrage

Christophe Geslot

La parité en politique. Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 285-299.

Chapitres d’ouvrage

Xiaowei Sun

Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Les trois querelles et vingt ans après

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 269-284.

Chapitres d’ouvrage

Eliaz Le Moulec

Introduction en droit français de la responsabilité pénale des personnes morales. Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 239-253.

Chapitres d’ouvrage

Catherine Tirvaudey

30 ans après la réforme des procédures civiles d’exécution : retour sur la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 215-237.

Chapitres d’ouvrage

Delphine Martin

La protection des données personnelles, genèse. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ou « Loi informatique et libertés »

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 143-154.

Chapitres d’ouvrage

Jérôme Melet

La protection de l’animal per se : une dialectique entre morale et droit. Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (chapitre II)

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 123-141.

Chapitres d’ouvrage

Henri Bouillon

Les origines de l’IVG. Loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 107-121.

Chapitres d’ouvrage

Damienne Bonnamy

Une volonté pour la République : la question scolaire au risque d’une logique étatiste. Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privé

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 21-37.

Chapitres d’ouvrage

Marie-Odile Peyroux-Sissoko

Introduction

Institut francophone pour la justice et la démocratie

janvier 2023

pp. 7-11.

ISBN 978-2-37032-356-9

Chapitres d’ouvrage

Alexandre Ciaudo

La justice administrative à l’épreuve de la transparence

Institut francophone pour la justice et la démocratie

janvier 2023

pp. 129-148.

ISBN 978-2-37032-356-9

Chapitres d’ouvrage

La parité en politique. Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Les trois querelles et vingt ans après

Introduction en droit français de la responsabilité pénale des personnes morales. Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal

30 ans après la réforme des procédures civiles d’exécution : retour sur la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991

La protection des données personnelles, genèse. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ou « Loi informatique et libertés »

La protection de l’animal per se : une dialectique entre morale et droit. Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (chapitre II)

Les origines de l’IVG. Loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse

Une volonté pour la République : la question scolaire au risque d’une logique étatiste. Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privé

Introduction

La justice administrative à l’épreuve de la transparence

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