Autres publications Chantal Mathieu Les subtilités du droit d’alerte en matière de liberté individuelle. Note sous Soc. 9 sept. 2020, n°18-25.128 et n°18-24.861 Dalloz Étudiant octobre 2020
Autres publications Henri Bouillon L’application de la jurisprudence Czabaj à la procédure de l’article L. 318-3 du Code de l’urbanisme. Note sous CE, 25 septembre 2020, SCI La Chaumière, n° 430945 Lexbase hebdo – Edition publique octobre 2020 n°600
Autres publications Henri Bouillon La valeur juridique de la provision octroyée par le juge du référé-provision. Note sous CE, 22 juillet 2020, Société Immobilière Massimi, n° 426210 Lexbase hebdo – Edition publique septembre 2020 n°598
Autres publications Henri Bouillon Questions à Henri Bouillon : La régularisation en droit de l’urbanisme Lexbase hebdo – Edition publique septembre 2020 n°597
Autres publications Olympe Dexant-de Bailliencourt Aggravation de la sanction du manquement d’initié par la cour d’appel de Paris. Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 7, 4 juin 2020, n°19/11454 Droit des sociétés Coll. LexisNexis août 2020 n°8-9
Autres publications Olympe Dexant-de Bailliencourt Composition administrative : reconnaissance controversée du large pouvoir de contrôle de la commission des sanctions de l’AMF, note sous CE 20 mars 2020, n° 422186 et 422274 Droit des sociétés juin 2020 n°6, comm. 82
Autres publications Marie-Odile Peyroux-Sissoko Quel rôle pour le Conseil d’État dans le confinement des libertés ? Le Blog de Droit administratif mai 2020
Autres publications Chantal Mathieu Amazon stoppé : le droit à la santé opposé à la loi du marché Dalloz Étudiant. mai 2020
Autres publications Christophe Alleaume, Delphine Martin Interview : « Propriété intellectuelle. COVID-19 : questions et réponses » RJCom Coll. Thomson Reuters mai 2020 n°3 pp. 181-185
Autres publications Chantal Mathieu La discrimination indirecte au secours des femmes en congé parental à temps partiel, note sous Soc. 18 mars 2020 Dalloz étudiant mai 2020
