Publications

IFJD

décembre 2023

pp. 233-253

ISBN 978-2-37032-394-1

Chapitres d’ouvrage

Christine Lebel

Sécurité et souveraineté alimentaire : entre agronomie et agroécologie

Presses universitaires de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier

décembre 2023

pp. 37-47

ISBN 979-10-91076-55-5

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Publication par l’émetteur des recommandations des agences de conseil en vote : observations tirées du cas ATOS

Droit des sociétés

décembre 2023

12, repère 11

pp. 1

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Prescription de l’action en nullité du bail pour défaut d’autorisation d’exploiter. Cass. civ. 3, 26-10-2023, n° 21-24.231, FS-B, Cassation

Lexbase Droit Privé

novembre 2023

966

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

La prise en compte des critères de charge dans un dispositif de péréquation n’est pas une obligation pour le législateur

Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT)

novembre 2023

pp. 631s.

Articles/Commentaires

Delphine Martin

La charge de la preuve pèse sur celui qui invoque l’épuisement du droit de marque sauf risque réel de cloisonnement du marché

Dalloz Actualité

novembre 2023

Chapitres d’ouvrage

Vincent Lebrou

Participative jusqu’à la victoire ? Sur le succès de la liste « Strasbourg écologiste et citoyenne » à l’élection municipale de 2020

CNRS éditions

novembre 2023

pp. 241-259

ISBN 9782271146434

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Exception d’inexécution et manquement à l’obligation de délivrance du bailleur. Cass. civ. 3, 06-07-2023, n° 22-15.923, FS-B, Cassation

Revue des loyers et des fermages

novembre 2023

1041

pp. 510-513

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Délimitation de la compétence internationale de l’AMF

Droit des sociétés

novembre 2023

pp. 59

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Restitution de l’indu pour cause d’erreur dans l’état de collocation. Cass. com., 04-10-2023, n° 22-15.456, F-B, Cassation

Lexbase Affaires

octobre 2023

773

Le droit de l’activité professionnelle

Sécurité et souveraineté alimentaire : entre agronomie et agroécologie

Publication par l’émetteur des recommandations des agences de conseil en vote : observations tirées du cas ATOS

Prescription de l’action en nullité du bail pour défaut d’autorisation d’exploiter. Cass. civ. 3, 26-10-2023, n° 21-24.231, FS-B, Cassation

La prise en compte des critères de charge dans un dispositif de péréquation n’est pas une obligation pour le législateur

La charge de la preuve pèse sur celui qui invoque l’épuisement du droit de marque sauf risque réel de cloisonnement du marché

Participative jusqu’à la victoire ? Sur le succès de la liste « Strasbourg écologiste et citoyenne » à l’élection municipale de 2020

Exception d’inexécution et manquement à l’obligation de délivrance du bailleur. Cass. civ. 3, 06-07-2023, n° 22-15.923, FS-B, Cassation

Délimitation de la compétence internationale de l’AMF

Restitution de l’indu pour cause d’erreur dans l’état de collocation. Cass. com., 04-10-2023, n° 22-15.456, F-B, Cassation

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