Articles/Commentaires Matthieu Houser Le transfert de la compétence « transports urbains » des communes à l’EPCI n’implique pas le transfert des abribus Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz mars 2013 pp. 148 ISSN 2110-6649
Thèses Farag Hmoda La protection des créanciers au sein des groupes de sociétés Directeur de thèse : Jean-Pierre Legros Thèse soutenue le 19 mars 2013
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond …Où l’on voit un défaut de conformité se métamorphoser en dommage décennal et l’impropriété à la destination s’apprécier par référence aux promesses particulières du contrat Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz mars 2013 pp. 156 ISSN 0180-9849
Chapitres d’ouvrage Sâmi Hazoug De quelques aspects éthiques de la finance islamique C. Cutajar, J. Lasserre Capdeville, M. Storck (dir.), Finance et éthique Lamy mars 2013 pp. 257-261 ISBN 978-2721215611
Articles/Commentaires Charles Fortier La qualification nationale aux fonctions universitaires, ou la faillite du CNU AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz mars 2013 n°2 pp. 62-66. ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Thomas Pasquier Réviser les objectifs salariaux Revue de Droit du Travail Coll. Dalloz février 2013 pp. 82 ISSN 1951-0152
Articles/Commentaires Matthieu Houser Les défis du financement de la dépendance par les départements L’Actualité juridique. Droit administratif Coll. Dalloz février 2013 pp. 288 ISSN 0001-7728
Articles/Commentaires Alexandre Ciaudo Le contentieux de l’indu de revenu de solidarité active L’Actualité juridique. Droit administratif Coll. Dalloz février 2013 pp. 294 ISSN 0001-7728
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond La mention de la date de conclusion de la vente dans le contrat de réservation n’a pour objet que d’assurer la protection du réservataire Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2013 pp. 90 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Les vices apparents ne peuvent être soumis à la responsabilité spéciale des « dommages intermédiaires » Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2013 pp. 91 ISSN 0180-9849
