Autres publications Olympe Dexant-de Bailliencourt Nature de l’obligation des associés et preuve de la dette sociale, note sous Cour de cassation (com.) 20 mars 2012, FP-P+B, n°10-27.340 Revue des sociétés Coll. Dalloz octobre 2012 pp. 577s.
Chapitres d’ouvrage Rémy Prouvèze Les modes individuels de participation à l’infraction (action, co-action, complicité) H. Ascensio, E. Decaux, A. Pellet (dir.), Droit international pénal Pedone octobre 2012 pp. 489-502 ISBN 978-2-233-00658-5
Chapitres d’ouvrage Anne Marceau L’évolution de la responsabilité administrative hospitalière à travers l’exemple des greffes d’organes Mathieu Doat, Patrick Charlot (dir.), Liber Amicorum Darcy-Détours juridiques : le praticien, le théoricien et le rêveur Bruylant octobre 2012 pp. 489-523 ISBN 978-2802738251
Articles/Commentaires Bénédicte Beviere Les principales réformes de la loi n. 2012-300 du 5 mars 2012 sur les recherches impliquant la personne humaine Revue générale de droit médical Coll. Études hospitalières éditions septembre 2012 pp. 225-238 ISSN 1297-0115
Articles/Commentaires Matthieu Houser Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz septembre 2012 pp. 421 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Matthieu Houser La légalité du référé-provision contre l’absence d’un acte de tutelle de l’État en matière de dépense obligatoire Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz septembre 2012 pp. 441 ISSN 2110-6649
Chapitres d’ouvrage Anne Marceau La participation des collectivités territoriales à la « privatisation » de l’emploi public ? Virginie Donier (dir.), Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ? L’Harmattan Coll. Grale septembre 2012 pp. 203-232 ISBN 978-2-296-96828-8
Chapitres d’ouvrage Matthieu Houser L’impact de la décentralisation sur l’emploi public local Virginie Donier (dir.), Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ? L’Harmattan Coll. Grale septembre 2012 pp. 137-161 ISBN 978-2-296-96828-8
Chapitres d’ouvrage Alexandre Desrameaux La conditionnalité des aides économiques et l’emploi : les prémices d’un droit sans obligation ni sanction ? Virginie Donier (dir.), Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ? L’Harmattan Coll. Grale septembre 2012 pp. 57-75 ISBN 978-2-296-96828-8
Ouvrages Virginie Donier Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ? L’Harmattan Coll. Grale septembre 2012 279 p. ISBN 978-2-296-96828-8
