Publications

Presses universitaires de Franche-Comté

janvier 2021

pp. 9-21

ISBN 978-2-84867-788-0

Articles/Commentaires

Cédric Latil

Transcription intégrale de l’acte de naissance d’un enfant né d’une gestation pour autrui : vers une solution de principe ?

AJ Famille

janvier 2021

n°1

pp. 54s.

Articles/Commentaires

Henri Bouillon

Le Conseil d’État définit l’apport de la loi ELAN en matière de régularisation des autorisations d’urbanisme

Actualité juridique. Collectivités territoriales

Coll. Dalloz

janvier 2021

n°1

pp. 51s.

Articles/Commentaires

Alexandre Ciaudo

Le caractère inquisitorial du procès administratif et le pouvoir discrétionnaire du juge

Revue française de droit administratif (RFDA)

janvier 2021

n°1

pp. 33s.

Chapitres d’ouvrage

Mathieu Petithomme

Is Podemos a populist party: an analysis of its political discourse and strategy

Palgrave Mac Millan

janvier 2021

pp. 61-78.

ISBN 978-3030538880

Articles/Commentaires

Charles Fortier

La loi du 6 août 2019, ou comment développer le statut « en même temps » que le contrat

Revue du droit public

janvier 2021

pp. 111-120

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Quelques éléments de politique contentieuse du collège de l’AMF et de désaccords profonds au sein de l’AMF

Droit des sociétés

décembre 2020

n°12

pp. 23s.

Chapitres d’ouvrage

Renaud Bueb

Du corps et du droit et de ce que nous en dit l’histoire

Les éditions hospitalières

décembre 2020

pp. 21-39.

ISBN 978-2-84874-757-6

Chapitres d’ouvrage

Pascal Kamina

L’adaptation du droit d’auteur aux nouveaux modes de communication

Pedone

décembre 2020

pp. 67-79.

ISBN 978-2-233-00962-3

Chapitres d’ouvrage

Renaud Bueb

Les communications, objet historique de coopération internationale

Pedone

décembre 2020

pp. 21-26.

ISBN 978-2-233-00962-3

Propos introductif

Transcription intégrale de l’acte de naissance d’un enfant né d’une gestation pour autrui : vers une solution de principe ?

Le Conseil d’État définit l’apport de la loi ELAN en matière de régularisation des autorisations d’urbanisme

Le caractère inquisitorial du procès administratif et le pouvoir discrétionnaire du juge

Is Podemos a populist party: an analysis of its political discourse and strategy

La loi du 6 août 2019, ou comment développer le statut « en même temps » que le contrat

Quelques éléments de politique contentieuse du collège de l’AMF et de désaccords profonds au sein de l’AMF

Du corps et du droit et de ce que nous en dit l’histoire

L’adaptation du droit d’auteur aux nouveaux modes de communication

Les communications, objet historique de coopération internationale

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