Charles Fortier

pp. 310-311. Observations sous CE 11 juillet 2012, Syndicat autonome des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du Ministère de l’Intérieur, n°348064.

ISSN 1272-9116

Chapitres d’ouvrage

Charles Fortier

Un personnel d’État affecté au mouvement sportif : les conseillers techniques sportifs

LexisNexis/Litec

Coll. CREDIMI

avril 2012

pp. 71-136

ISBN 9782711016969

Chapitres d’ouvrage

Charles Fortier

L’identité du droit français de la fonction publique – Le statut, spécificité irréductible du droit public du travail

LGDJ

mars 2011

pp. 105-126

ISBN 978-2361700188

Articles/Commentaires

Charles Fortier

Vie commune stable et durable : de l’intérêt de se marier lorsqu’on est fonctionnaire…

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

septembre 2010

n°5

pp. 314-317. Commentaire sous CE 18 juin 2010, Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique c/ Mme Le Dortz, n°315076.

ISSN 1272-9116

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La fonction publique française, le bateau ivre ?

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