Charles Fortier

Articles/Commentaires

Charles Fortier

L’inégalité des agrégés de l’enseignement supérieur devant l’accès au corps des professeurs d’université

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

janvier 2008

n°1

pp. 6-8. Commentaire sous CE 29 oct. 2007, M^me Lasserre-Kiesow, n°294491.

ISSN 1272-9116

Articles/Commentaires

Charles Fortier

La garantie de continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs : fin de l’exception française ? Commentaire de la loi n°2007-1224 du 21 août 2007

Revue du droit public

novembre 2007

n°6

pp. 1635-1662.

Articles/Commentaires

Charles Fortier

Recrutement des enseignants-chercheurs : l’occasion manquée

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

septembre 2007

n°5

pp. 225. Éditorial

ISSN 1272-9116

Articles/Commentaires

Charles Fortier

L’annulation des résultats d’un concours pour manquement au principe d’égalité de traitement des candidats

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

mai 2007

pp. 134

ISSN 1272-9116

Articles/Commentaires

Charles Fortier

Une révocation maintenue contre l’« avis » du conseil de discipline de recours

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

janvier 2007

pp. 31

ISSN 1272-9116

Articles/Commentaires

Charles Fortier

Soumission au juge judiciaire d’un agent contractuel d’une personne publique affecté à un SPA

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

janvier 2007

pp. 14

ISSN 1272-9116

Articles/Commentaires

Charles Fortier

Le défi de la continuité du service public de l’éducation nationale : assurer les remplacements

L’Actualité juridique. Droit administratif

Coll. Dalloz

octobre 2006

n°33

pp. 1822-1829.

ISSN 0001-7728

Chapitres d’ouvrage

Charles Fortier

Qui décide en matière de bioéthique ? L’apport de la loi du 6 août 2004

décembre 2005

pp. 181-203

Thèses

Charles Fortier

L’organisation de la liberté de la recherche en France – Étude de droit public

Directeur de thèse : Bertrand Mathieu

Thèse soutenue le 13 décembre 2004

Articles/Commentaires

Charles Fortier

La consolidation juridique du lien fonction publique-service public. Éléments pour une définition matérielle de l’agent public

AJDA

Coll. Dalloz

avril 1999

n°4

pp. 291-301.

Thématiques de recherche

Coordonnées

L’inégalité des agrégés de l’enseignement supérieur devant l’accès au corps des professeurs d’université

La garantie de continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs : fin de l’exception française ? Commentaire de la loi n°2007-1224 du 21 août 2007

Recrutement des enseignants-chercheurs : l’occasion manquée

L’annulation des résultats d’un concours pour manquement au principe d’égalité de traitement des candidats

Une révocation maintenue contre l’« avis » du conseil de discipline de recours

Soumission au juge judiciaire d’un agent contractuel d’une personne publique affecté à un SPA

Le défi de la continuité du service public de l’éducation nationale : assurer les remplacements

Qui décide en matière de bioéthique ? L’apport de la loi du 6 août 2004

L’organisation de la liberté de la recherche en France – Étude de droit public

La consolidation juridique du lien fonction publique-service public. Éléments pour une définition matérielle de l’agent public

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