Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire Dans le cadre d’une VEFA, par référence à quels documents la conformité de l’immeuble livré aux prévisions du contrat doit-elle être appréciée ? Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz octobre 2017 pp. 480 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Défauts de conformité et retards dans la délivrance de l’immeuble Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juin 2017 pp. 296 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Le réservant qui a conclu un contrat préliminaire est-il obligé de vendre l’immeuble objet du contrat ? Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juin 2017 pp. 291 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond La nullité du contrat préliminaire est sans incidence sur la validité du contrat définitif Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juin 2017 pp. 294 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Est non conforme aux promesses de la vente en état futur et demeure inachevée au sens de l’article R. 261-1 du code de la construction et de l’habitation la maison de plain-pied comportant un escalier intérieur d’accès au garage Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2017 pp. 87 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Engagent leurs responsabilités le garant et le notaire qui n’avertissent pas les accédants de la situation difficile du vendeur-promoteur et laissent ainsi se périmer le permis de construire Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2017 pp. 89 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Conclut à tort des ventes de droit commun et engage sa responsabilité le notaire qui écarte le secteur protégé de la vente d’immeuble à construire au motif que la vente portait sur un appartement « en l’état » et laissait des travaux importants à la charge de l’accédant Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2017 pp. 91 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Commission des clauses abusives Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2017 pp. 93 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond La faute dolosive du vendeur d’un immeuble à construire n’est pas aisée à caractériser a fortiori lorsque dix-huit années se sont écoulées depuis la réception des travaux ! Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2017 pp. 94 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Les conséquences de l’immixtion fautive et du défaut d’assurance du vendeur d’immeubles à construire Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz novembre 2016 pp. 602 ISSN 0180-9849
