Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond L’achèvement de l’immeuble suppose qu’il soit utilisable en son entier et l’inachèvement de celui-ci permet à l’acquéreur de retenir une somme supérieure au solde de 5 % du prix prévu, à l’article R. 261-14 du CCH Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz novembre 2016 pp. 604 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Les contrats de construction face aux nouvelles orientations du droit des contrats Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juillet 2016 pp. 391 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Le garant d’achèvement doit verser les sommes nécessaires à celui-ci sans s’interroger sur les causes de la défaillance du vendeur-promoteur Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz avril 2016 pp. 227 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Toujours le problème des ventes d’immeubles comportant des travaux de rénovation ! Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz avril 2016 pp. 230 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Critères du secteur protégé et vente d’immeuble assortie de travaux de rénovation lourde (avant la vente d’immeuble à rénover) Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz mars 2016 pp. 150 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Attestations diverses et obligation de vérification du notaire dans le cadre d’une VEFA conclue sous garantie intrinsèque Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz janvier 2016 pp. 33 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond L’action en nullité de l’article L. 261-11 du code de la construction et de l’habitation doit être engagée avant l’achèvement de l’immeuble ; elle est alors recevable même si l’immeuble se trouve achevé au jour où le juge statue Coll. Revue de droit immobilier janvier 2016 pp. 32 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Le maquis des régimes applicables à la violation des normes réglementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial, ou défaut de conformité ? Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz janvier 2016 pp. 29 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Les conséquences du défaut de conformité et du retard dans la délivrance de l’immeuble Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz septembre 2015 pp. 412 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Pas de suspension du délai de forclusion de l’article 1648, alinéa 2, pendant le cours de l’expertise Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz septembre 2015 pp. 414 ISSN 0180-9849
