Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Défaut de contenance et défaut de conformité dans la vente d’immeubles à construire Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz avril 2012 pp. 224 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Bénédicte Beviere Le coup d’arrêt de la brevetabilité de la recherche portant sur l’utilisation des embryons et des cellules souches en Europe Les Petites Affiches Coll. Journaux judiciaires associés avril 2012 pp. 3-7 ISSN 0999-2170
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire Les conditions de la réception judiciaire des travaux Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz mars 2012 pp. 163 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider La responsabilité pénale de l’employeur personne physique et la présomption de faute Droit Social Coll. Dalloz mars 2012 pp. 273 ISSN 0012-6438
Articles/Commentaires Matthieu Houser Le pouvoir d’arbitrage du préfet lors du transfert de la compétence « transport scolaire » d’un département à une communauté d’agglomération Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz février 2012 pp. 99 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire À partir de quel seuil des travaux en toiture et, de manière générale, des travaux sur existants deviennent-ils des travaux de construction d’un ouvrage relevant de la garantie décennale ? Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2012 pp. 102 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Guillaume Gourgues Quel avenir pour la participation publique locale ? Éléments pour un bilan critique Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Coll. Institut de la décentralisation février 2012 I pp. 106-109 ISSN 0998-8289
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Le respect de la liberté religieuse dans l’entreprise Revue de Droit du Travail Coll. Dalloz janvier 2012 pp. 17 ISSN 1951-0152
Articles/Commentaires Matthieu Houser Le financement des écoles privées précisé par le Conseil d’État Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz janvier 2012 pp. 47 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Matthieu Houser La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012 Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz janvier 2012 pp. 4 ISSN 2110-6649
