Articles/Commentaires Chantal Mathieu Relaxe d’un dirigeant d’entreprise poursuivi pour blessures involontaires : contradiction dans la motivation des juges du fond Recueil Dalloz Coll. Dalloz juillet 2003 pp. 1660 ISSN 1298-728X
Articles/Commentaires Catherine Philippe La viabilité … encore Revue de droit sanitaire et social Coll. Sirey, Dalloz juin 2003 pp. 316 ISSN 0245-9469
Articles/Commentaires Carole Chevilley-Hiver Les limites apportées à l’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles L’Actualité juridique. Droit administratif Coll. Dalloz juillet 2002 pp. 645 ISSN 0001-7728
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Nullité de la clause que l’employeur peut imposer après une rupture du contrat Recueil Dalloz Coll. Dalloz juillet 2002 pp. 2089 ISSN 1298-728X
Articles/Commentaires Sophie Overney La modification unilatérale d’un contrat est subordonnée à l’intérêt du service AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz juillet 2002 pp. 32 ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Anne Marceau Police administrative et droit public de la concurrence L’Actualité juridique. Droit administratif Coll. Dalloz mars 2002 pp. 190 ISSN 0001-7728
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Les mesures de lutte contre le harcèlement moral Droit Social Coll. Dalloz mars 2002 pp. 313 ISSN 0012-6438
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Haro sur l’obligation d’informer le prévenu ! Recueil Dalloz Coll. Dalloz janvier 2002 pp. 31 ISSN 1298-728X
Articles/Commentaires L’employé recruté par une commune pour la gestion de son domaine privé est un agent de droit privé AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz novembre 2001 n°6 pp. 4-6. Commentaire sous TC 18 juin 2001, M. Lelaidier contre ville de Strasbourg et autres, n°3241.
Articles/Commentaires Pascal Kamina Le nouveau droit des dessins et modèles Recueil Dalloz Coll. Dalloz novembre 2001 pp. 3258 ISSN 1298-728X
