Articles/Commentaires Coralie Mayeur-Carpentier Le statut des collectivités infra-étatiques devant les institutions de l’Union européenne Revue française de droit administratif Coll. Dalloz novembre 2010 pp. 1035 ISSN 0763-1219
Articles/Commentaires Charles Fortier Vie commune stable et durable : de l’intérêt de se marier lorsqu’on est fonctionnaire… AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz septembre 2010 n°5 pp. 314-317. Commentaire sous CE 18 juin 2010, Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique c/ Mme Le Dortz, n°315076. ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire Dans le cadre de l’article 1792-1,2°, l’action en responsabilité décennale n’est pas exclusive de l’action en garantie des articles 1641 et suivants Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz septembre 2010 pp. 450 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Bénédicte Beviere State Intervention in Couples’ Reproductive Decisions: Socioethical Reflections Based on the Practice of Preimplantation Genetic Diagnosis in France AJOB Primary Research septembre 2010 1 pp. 12-30
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire Le vendeur d’immeuble après achèvement des opérations de rénovation lourde est tenu de la garantie de l’article 1792 en dépit de toute clause de non-garantie Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juin 2010 pp. 322 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Christophe Geslot L’initiative minoritaire de référendum selon la Constitution de 1958 Politeia juin 2010 n°17 pp. 553-573
Articles/Commentaires Christine Lebel L’article L. 243-5 du code de la sécurité sociale et les professions civiles indépendantes en procédure collective Recueil Dalloz Coll. Dalloz avril 2010 pp. 835 ISSN 1298-728X
Articles/Commentaires Alexandre Ciaudo, Alexis Frank Pour l’utilisation de lestoppel dans le procès administratif L’Actualité juridique. Droit administratif Coll. Dalloz mars 2010 pp. 479 ISSN 0001-7728
Articles/Commentaires Matthieu Houser La spécificité du principe de non-discrimination en raison de l’âge Revue française de droit administratif Coll. Dalloz mars 2010 pp. 323 ISSN 0763-1219
Articles/Commentaires Charles Fortier L’abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz mars 2010 n°2 pp. 64-65. Observations sous TC 23 nov. 2009, Tourdot c/ Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, n°3733
