Articles/Commentaires Christophe Geslot L’initiative minoritaire de référendum selon la Constitution de 1958 Politeia juin 2010 n°17 pp. 553-573
Articles/Commentaires Christine Lebel L’article L. 243-5 du code de la sécurité sociale et les professions civiles indépendantes en procédure collective Recueil Dalloz Coll. Dalloz avril 2010 pp. 835 ISSN 1298-728X
Articles/Commentaires Matthieu Houser La spécificité du principe de non-discrimination en raison de l’âge Revue française de droit administratif Coll. Dalloz mars 2010 pp. 323 ISSN 0763-1219
Articles/Commentaires Alexandre Ciaudo, Alexis Frank Pour l’utilisation de lestoppel dans le procès administratif L’Actualité juridique. Droit administratif Coll. Dalloz mars 2010 pp. 479 ISSN 0001-7728
Articles/Commentaires Charles Fortier L’abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz mars 2010 n°2 pp. 64-65. Observations sous TC 23 nov. 2009, Tourdot c/ Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, n°3733
Articles/Commentaires Charles Fortier La réforme de l’Université à l’épreuve de la non-réforme L’Actualité juridique. Droit administratif Coll. Dalloz février 2010 n°6 pp. 299-306. ISSN 0001-7728
Articles/Commentaires Hélène De Pooter The obligation to prevent genocide: a large shell yet to be filled Annuaire africain de droit international Coll. Brill février 2010 vol. 17, 2009 pp. 287-320
Articles/Commentaires Charles Fortier Pas de cumul de rémunérations pour les doctorants sous contrat ! AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz novembre 2009 n°6 pp. 300-303. Commentaire sous CAA Nancy 6 août 2009, Melle Tekely, n°08NC01097. ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Charles Fortier Faute personnelle en service : quelle(s) responsabilité(s) ? AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz novembre 2009 pp. 326 ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Anne Brobbel Dorsman Le commerçant en droit allemand Revue internationale de droit comparé octobre 2009 t. 61/4 pp. 785-813
