Autres publications Charles Fortier La déontologie des agents publics ne se codifie pas AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz mars 2019 n°2 pp. 61. Éditorial
Autres publications Charles Fortier Disputatio à l’AJDA : sale temps pour l’universitaire-parlementaire! AJDA Coll. Dalloz mars 2019 n°10 pp. 545. Tribune
Autres publications Sâmi Hazoug Mise en œuvre d’une clause d’exclusion d’un associé : le juge des référés ne peut prescrire une règle d’adoption d’une résolution différente de celle prévue par les statuts. Commentaire de Cass. com., 24 oct. 2018 ; pourvois 15 27.911 et 17 18.957 Lexbase Hebdo aff. janvier 2019 n°579
Autres publications Charles Fortier Réforme de la fonction publique : bonne année ! AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz janvier 2019 n°1 pp. 1. Éditorial
Autres publications Charles Fortier Le « référent » : question(s) d’autorité AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz janvier 2018 pp. 1. Éditorial ISSN 1272-9116
Autres publications Charles Fortier Vers un régime juridique de la diffamation propre aux universitaires L’Actualité juridique. Droit administratif Coll. Dalloz novembre 2017 n°37 pp. 2097. Tribune ISSN 0001-7728
Autres publications Olympe Dexant-de Bailliencourt Constitution d’une sur-holding et dérogation au lancement obligatoire d’une offre publique, note sous Cour de cassation, com., 22 novembre 2016, n°15-11.063 Revue des sociétés Coll. Dalloz avril 2017 pp. 230s.
Autres publications Benoît Géniaut « Expert-comptable du CE : droit d’accès aux bases de données relatives au personnel », Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2016, pourvoi numéro 15-16.879, Sté Monext Bulletin mensuel d’information des sociétés Joly (BMIS) mars 2017 n°3 pp. 165-166
Autres publications Charles Fortier De la déontologie des fonctionnaires à la spécialisation des fonctions publiques AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz janvier 2017 n°1 pp. 1. Éditorial ISSN 1272-9116
Autres publications Olympe Dexant-de Bailliencourt Contrôle et légitimation des activités des autorités de régulation, note sous CE, ass., 21 mars 2016, n° 368082, Sté Fairvesta international GMBH et sous CE, ass., 21 mars 2016, n°390023, Sté NC Numéricable Revue des sociétés Coll. Dalloz octobre 2016 pp. 608s
