Autres publications Amanda Dubuis Chronique « Droit disciplinaire des professions de santé » RGDM Coll. LEH éditions décembre 2019 n°73 pp. 307-317
Autres publications Sâmi Hazoug Point final à l’interprétation du point-virgule : le défaut de notification de la déclaration d’appel à l’avocat de l’intimé n’est pas sanctionné par la caducité. Commentaire de Cass. 2e civ., 14 nov. 2019, pourvoi no18-22.167 Lexbase Hebdo éd. pro. décembre 2019 n°298
Autres publications Chantal Mathieu La messagerie instantanée personnelle échappe à la surveillance patronale… Note sous Soc. 23 octobre 2019 Dalloz Étudiant décembre 2019
Autres publications Chantal Mathieu Préjudice d’anxiété, la Cour de cassation s’aligne. Note sous Soc. 11 septembre 2019 Dalloz Étudiant octobre 2019
Autres publications Sâmi Hazoug La caducité de la déclaration d’appel pour défaut de notification des conclusions à l’avocat de l’intimé est un incident d’instance, et n’est qu’un incident d’instance. Commentaire de Cass. 2e civ., 5 sept. 2019, pourvoi no18-21.717 Lexbase Hebdo éd. pro. septembre 2019 n°292
Autres publications Orianne Vergara La collaboration professionnelle bénévole sous le régime de la communauté d’acquêts. Note sous Cour de cassation, 1re Chambre civile, 17 avril 2019, pourvoi n°18-15.486 La Gazette du Palais juillet 2019 n°28 pp. 59s.
Autres publications Olympe Dexant-de Bailliencourt Une appréciation rigoureuse de la qualité de dirigeant de fait, note sous Cour d’appel de Paris, 14 mars 2018 Revue des sociétés Coll. Dalloz mars 2019 pp. 207
Autres publications Charles Fortier La déontologie des agents publics ne se codifie pas AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz mars 2019 n°2 pp. 61. Éditorial
Autres publications Charles Fortier Disputatio à l’AJDA : sale temps pour l’universitaire-parlementaire! AJDA Coll. Dalloz mars 2019 n°10 pp. 545. Tribune
Autres publications Sâmi Hazoug Mise en œuvre d’une clause d’exclusion d’un associé : le juge des référés ne peut prescrire une règle d’adoption d’une résolution différente de celle prévue par les statuts. Commentaire de Cass. com., 24 oct. 2018 ; pourvois 15 27.911 et 17 18.957 Lexbase Hebdo aff. janvier 2019 n°579
