Publications

L’Aube

mai 2013

pp. 247-260

ISBN 9782-8159-0682-1

Chapitres d’ouvrage

Béatrice Lapérou-Scheneider

La régulation par le juge répressif de l’accès au prétoire. Étude de l’action civile intentée au nom de l’intérêt collectif

Dalloz

mai 2013

pp. 59-74

ISBN 978-2-247-12588-3

Chapitres d’ouvrage

Laure Pelletier

La maîtrise contrastée du juge sur l’accès au prétoire : l’intervention concurrente du Défenseur des droits

Dalloz

mai 2013

pp. 243-254

ISBN 978-2-247-12588-3

Chapitres d’ouvrage

Frank Laidié

Les cahiers de doléances : des consultations locales ?

L’Harmattan

Coll. Grale

mai 2013

pp. 239-251

ISBN 978-2-343-00118-0

Chapitres d’ouvrage

Anne Marceau

Quel espace de démocratie locale pour les élus locaux dans la communication des collectivités territoriales ?

L’Harmattan

Coll. Grale

mai 2013

pp. 175-191

ISBN 978-2-343-00118-0

Chapitres d’ouvrage

Carole Chevilley-Hiver

Le droit à l’expression des élus au sein des assemblées locales

L’Harmattan

Coll. Grale

mai 2013

ISBN 978-2-343-00118-0

Ouvrages

Béatrice Lapérou-Scheneider, Virginie Donier

La régulation par le juge de l’accès au prétoire

Dalloz

Coll. Thèmes et commentaires

mai 2013

310 p.

ISBN 978-2-247-12588-3

Ouvrages

Anne Marceau

La démocratie locale à la recherche d’un nouveau souffle

L’Harmattan

Coll. Grale

mai 2013

301 p.

ISBN 978-2-343-00118-0

Articles/Commentaires

Christophe Geslot

Stabilité et révisions constitutionnelles sous la Ve République

Revue du Droit Public

Coll. LGDJ/Lextenso

mai 2013

2013

pp. 641-672

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Rôle du préfet dans la répartition de l’excédent de trésorerie lors de la dissolution d’un syndicat mixte

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

avril 2013

pp. 203

ISSN 2110-6649

L’impact des programmes communautaires sur la société civile européenne

La régulation par le juge répressif de l’accès au prétoire. Étude de l’action civile intentée au nom de l’intérêt collectif

La maîtrise contrastée du juge sur l’accès au prétoire : l’intervention concurrente du Défenseur des droits

Les cahiers de doléances : des consultations locales ?

Quel espace de démocratie locale pour les élus locaux dans la communication des collectivités territoriales ?

Le droit à l’expression des élus au sein des assemblées locales

La régulation par le juge de l’accès au prétoire

La démocratie locale à la recherche d’un nouveau souffle

Stabilité et révisions constitutionnelles sous la Ve République

Rôle du préfet dans la répartition de l’excédent de trésorerie lors de la dissolution d’un syndicat mixte

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