Chapitres d’ouvrage Thomas Pasquier Le travail gratuit saisi par le droit du travail Nathalie Martial-Braz, Célia Zolynski (dir.), La gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit LGDJ/Lextenso octobre 2013 pp. 223-238 ISBN 978-2-275-04209-1
Chapitres d’ouvrage Coralie Mayeur-Carpentier La gratuité à travers les frontières de l’Union européenne Nathalie Martial-Braz, Célia Zolynski (dir.), La gratuité. Un concept aux frontières de l’économie et du droit LGDJ/Lextenso éditions Coll. droit et économie octobre 2013 pp. 55-65 ISBN 978-2-275-04209-1
Articles/Commentaires Matthieu Houser L’indépendance relative des conditions de versement de la dotation de solidarité rurale au regard des définitions de l’INSEE Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz septembre 2013 pp. 422 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Matthieu Houser Protéger la vie et la dignité de la personne humaine : une obligation source de responsabilité pour l’Etat Revue de droit sanitaire et social Coll. Sirey, Dalloz septembre 2013 pp. 671 ISSN 0245-9469
Autres publications Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Mathilde Heitzmann-Patin Moralisation de la vie politique : le Conseil constitutionnel ouvre la voie JCP A septembre 2013 n°37 pp. 2257s.
Articles/Commentaires Bénédicte Beviere Ethique et droit du vivant Revue générale de droit médical Coll. Études hospitalières éditions septembre 2013 pp. 293-330 ISSN 1297-0115
Articles/Commentaires Bénédicte Beviere Droit des produits de santé : bilan 2012 ,2e partie Les Petites Affiches Coll. Journaux judiciaires associés juillet 2013 pp. 4-14 ISSN 0999-2170
Ouvrages Béatrice Lapérou-Scheneider, Virginie Donier L’accès au juge Recherche sur l’effectivité d’un droit Bruylant juillet 2013 1000 p. ISBN 978-2-8027-3777-3
Chapitres d’ouvrage Catherine Tirvaudey L’irrecevabilité relevée d’office ou l’auto-régulation de son accès par le juge Virginie Donier, Béatrice Laperou-Scheneider (dir.), L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit Bruylant juillet 2013 pp. 697-712
Articles/Commentaires Catherine Philippe Pour une réforme du divorce ? Actualité juridique. Famille Coll. Dalloz juillet 2013 pp. 408 ISSN 1630-2206
