Articles/Commentaires Muriel Guerrin Les changements opérés par la loi relative à la présomption d’innocence sur les nullités de procédure dans la phase préalable au jugement pénal Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé Coll. Dalloz décembre 2000 pp. 753 ISSN 1760-7620
Articles/Commentaires Catherine Philippe De la situation de la caution du débiteur surendetté Recueil Dalloz Coll. Dalloz juillet 2000 pp. 589 ISSN 1298-728X
Articles/Commentaires Carole Chevilley-Hiver La solidarité financière en faveur des collectivités d’outre-mer Revue française de droit administratif Coll. Dalloz juillet 2000 pp. 761 ISSN 0763-1219
Articles/Commentaires Carole Chevilley-Hiver Mutation dans l’intérêt du service et sanction disciplinaire déguisée : critères de distinction AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz janvier 2000 pp. 35 ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Pascal Kamina Le droit du public à l’information peut-il justifier une exception au droit d’auteur ? Recueil Dalloz Coll. Dalloz novembre 1999 pp. 580 ISSN 1298-728X
Articles/Commentaires Anne Marceau, Michel Verpeaux Le contrôle des clauses d’engagement d’un contractuel territorial AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz mai 1999 pp. 51 ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Charles Fortier La consolidation juridique du lien fonction publique-service public. Éléments pour une définition matérielle de l’agent public AJDA Coll. Dalloz avril 1999 n°4 pp. 291-301.
Articles/Commentaires Laurent Mordefroy L’option conventionnelle : de nouvelle relations entre caisses, médecins et patients Revue de droit sanitaire et social Coll. Sirey, Dalloz mars 1999 pp. 152 ISSN 0245-9469
Articles/Commentaires Anne Marceau, Michel Verpeaux Le contrôle des actes des collectivités territoriales : la mission constitutionnelle du représentant de l’Etat Recueil Dalloz Coll. Dalloz décembre 1998 pp. 409 ISSN 1298-728X
Ouvrages Filali Osman Vers un code européen de la consommation Bruxelles, Bruylant septembre 1998 ISBN 2-8027-1134-2
