Articles/Commentaires Anne Brobbel Dorsman Le commerçant en droit allemand Revue internationale de droit comparé octobre 2009 t. 61/4 pp. 785-813
Ouvrages Hélène De Pooter L’emprise des États côtiers sur l’Arctique Pedone Coll. de l’INDEMER septembre 2009 200 p. ISBN 978-2-233-00568-7
Chapitres d’ouvrage Charles Fortier Commentaire des articles suivants du Code de la recherche : Art. L. 311-2, relatif aux contrats pluriannuels d’établissement ; Art. L. 329-1, relatif à l’Agence nationale de la recherche et aux fonds incitatifs ; Art. L. 341-1 à L. 341-4, relatifs aux groupements d’intérêt public Étienne Vergès (dir.), Code de la recherche Litec-LexisNexis août 2009 ISBN 9782711005833
Articles/Commentaires Élodie Hartmann La peine complémentaire d’interdiction du territoire est imprescriptible AJ Pénal juillet 2009 7-8 pp. 305
Articles/Commentaires Jean-Pierre Legros Reprise des actes d’une société en formation : le mandat peut être postérieur à la conclusion de l’acte Revue des Sociétés Coll. Dalloz juillet 2009 pp. 323 ISSN 0242-5424
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Déficit de caisse et responsabilité du salarié (à propos de Soc. 21 octobre 2008) Le Droit ouvrier mai 2009 n°730 pp. 213s. ISSN 0222-4194
Ouvrages Benoît Géniaut La proportionnalité dans les relations du travail De l’exigence au principe Dalloz avril 2009 494 p. ISBN 978-2247082438
Articles/Commentaires Marc-Antoine Granger Existe-t-il un droit fondamental à la sécurité ? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) avril 2009 2009/2 pp. 273-296
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider L’exercice illégal de la profession d’avocat, un délit à géométrie variable ? Recueil Dalloz Coll. Dalloz avril 2009 pp. 1067 ISSN 1298-728X
Articles/Commentaires Les délits et les peines dans le droit canonique du 16e siècle Revue de droit canonique, 56/1-2 mars 2009 pp. 79-96.
