Articles/Commentaires Christine Lebel Résolution du plan : nécessité de caractériser la cessation des paiements du débiteur. Cass. com., 14-06-2023, n° 21-21.540, F-D, Cassation La Gazette du Palais septembre 2023 29 pp. 51
Chapitres d’ouvrage Leila Lankarani L’amicus curiae de la société civile dans le contentieux du droit international économique mettant en cause les questions de santé et/ou d’environnement : accès et traitement sous interrogation Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé Mare et Martin septembre 2023 pp. 403-424.
Chapitres d’ouvrage Béatrice Lapérou-Scheneider Vers une plus grande efficience de l’action civile associative en matière environnementale et de santé publique Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé Mare et Martin septembre 2023 pp. 373-386.
Chapitres d’ouvrage Amanda Dubuis L’accès de la société civile aux juges européens en matière de protection de l’environnement et de la santé Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé Mare et Martin septembre 2023 pp. 253-276.
Chapitres d’ouvrage Chantal Mathieu Les salariés, chevilles ouvrières de l’action en justice en matière de santé publique et d’environnement Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé Mare et Martin septembre 2023 pp. 237-252.
Chapitres d’ouvrage Célia Berger-Tarare La fiducie d’utilité sociale ou la société civile au secours de l’environnement. Perspectives québécoises Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé Mare et Martin septembre 2023 pp. 149-162.
Chapitres d’ouvrage Carole Chevilley-Hiver Les obligations réelles environnementales Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé Mare et Martin septembre 2023 pp. 135-148.
Chapitres d’ouvrage Christine Lebel La participation aux instances décisionnelles en droit rural : les zones de non-traitement Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé Mare et Martin septembre 2023 pp. 113-122.
Chapitres d’ouvrage Henri Bouillon La société civile, acteur indépendant ou représentation idéologique ? Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé Mare et Martin septembre 2023 pp. 19-34.
Ouvrages Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé Mare et Martin septembre 2023 467 p. ISBN 978-2-84934-670-9
