Articles/Commentaires Alexandre Desrameaux Citoyenneté et enseignement du droit fiscal Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF) Coll. Bruylant mai 2023 1 pp. 20-32.
Articles/Commentaires Cédric Latil De la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet édité par une société étrangère faisant la promotion d’activités illicites en droit français. Note sous Cass. 1re civ., 23 novembre 2022, n°21-10.220 Revue Lamy Droit de l’Immatériel mai 2023 5 pp. 4696.
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Sur la nature contractuelle de la créance de réparation résultant d’un harcèlement moral. Cass. Soc., 16 nov. 2022, n°22-70.009 (avis n°9015) Revue de droit du travail avril 2023 4 pp. 256 s.
Articles/Commentaires Juliette Brunie ACPR : Articulation entre plan et programme de rétablissement Dalloz Actualité avril 2023
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Un accord GPEC n’exclut pas nécessairement toute consultation du CSE (Soc. 29 mars 2023) Dalloz actu étudiant avril 2023
Articles/Commentaires Matthieu Houser Responsabilité pénale : les droits de la défense s’imposent aux personnes morales Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz avril 2023 4 pp. 244 s.
Articles/Commentaires Carole Chevilley-Hiver Droit d’expression des élus d’opposition-questions orales : les limites à l’encadrement dans le temps Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz avril 2023 4 pp. 235 s.
Articles/Commentaires Christine Lebel Absence de droit propre du débiteur d’interjeter appel en cas de rejet du report de la date de cessation des paiements. Obs. sous Cass. com., 5 octobre 2022, n°21-22.250 Gaz. Pal. avril 2023 pp. 71.
Articles/Commentaires Christine Lebel Précisions relatives à la régularité de la publicité de la déclaration notariée d’insaisissabilité : absence d’effet de l’erreur du greffe. Obs. sous Cass. com., 14 décembre 2022, n°21-13.278 Gaz. Pal. avril 2023 pp. 70-71.
Articles/Commentaires Christine Lebel Conditions de la cession de l’entreprise agricole. Obs. sous TJ Niort, 4 janvier 2023, n°18/00541 Gaz. Pal. avril 2023 pp. 65-66.
