Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

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Publications

Chapitres d’ouvrage

Vincent Lebrou

Idées et action publique

Atlande

février 2024

ISBN 978-2350309330

Articles/Commentaires

Jérôme Melet

Le motif légitime fait-il obstacle à l’abandon de poste ?

Actualité juridique Fonctions publiques (AJFP)

février 2024

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Date d’entrée en vigueur du droit de préemption du locataire (note sous Cass. 3e civ. 29 mai 2024, n° 22-24.381, F-D)

Revue Loyers

février 2024

pp. 224

Articles/Commentaires

Cédric Latil

Responsabilité du fait des choses : anormalité d’un sol recouvert de neige verglacée

Lamy droit civil

février 2024

222

pp. 19-22

Articles/Commentaires

Chantal Mathieu

Le placement abusif des heures de délégation en dehors du temps de travail. Note sous Soc. 22 novembre 2023

Dalloz actu étudiant

février 2024

Articles/Commentaires

Béatrice Lapérou-Scheneider

Exercice illégal de la profession de taxi, Uber France condamné pour complicité, obs. ss Cass. crim . 28 nov. 2023, n° 22-84.80577

AJ Pénal

janvier 2024

1

pp. 40 s.

Articles/Commentaires

Claire Breniaux

Young SNP members: socio-nationalism, identity and politics

Frontiers in Political Science [en ligne]

janvier 2024

6

Chapitres d’ouvrage

Benoît Géniaut

Santé et sécurité au travail

janvier 2024

Chapitres d’ouvrage

Sâmi Hazoug

La détermination de la juridiction compétente en droit interne

LexisNexis

janvier 2024

pp. 121-129

ISBN 9782711037346

Chapitres d’ouvrage

Sâmi Hazoug

Saisie-attribution du solde d’un compte ouvert dans une succursale étrangère

LexisNexis

janvier 2024

pp. 191-202

ISBN 9782711037346