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Articles/Commentaires Christine Lebel L’exercice du droit de préférence conventionnel du preneur Coll. Revue des loyers et des fermages novembre 2022 1031 pp. 457-459.
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Contribution à la définition de ce que n’est pas une demande nouvelle en cause d’appel, Note sous arrêt, Cass. 2e civ., Cass. 1re civ., 7 sept. 2022 La Semaine juridique. éd. Générale Coll. LexisNexis octobre 2022 43
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Articles/Commentaires Matthieu Houser Assujettissement des personnes publiques locales à la taxe foncière : la qualification de revenu est indépendante d’une mise à disposition gratuite d’un bien Actualité juridique. Collectivités territoriales Coll. Dalloz octobre 2022 10 pp. 520s.
Autres publications Chantal Mathieu Réquisition par temps de grève : début de tempête à l’horizon Dalloz étudiant octobre 2022
Articles/Commentaires Camille Fernandes L’autorisation d’instruction en famille fondée sur l’existence d’un besoin propre à l’enfant Actualité juridique droit administratif (AJDA) octobre 2022 34 pp. 1942 s.
Ouvrages Charles Fortier Droit de la fonction publique. 2e éd. Dalloz octobre 2022 302 p. ISBN 9782247220458
Ouvrages Christine Lebel, Paola Nabet, Philippe Roussel-Galle L’effervescence du droit des affaires au XXIe siècle. Mélanges en l’honneur du Professeur Arlette Martin-Serf Larcier octobre 2022 ISBN 9782802770985
