Articles/Commentaires Lapérou-Scheneider Béatrice, Manirabona Amissi L’intérêt de la victime dansl’accord de réparation obtenu parSNC-Lavalin: analyse critique àla lumière du droit français Revue juridique Thémis décembre 2022 56/3 pp. 509-525
Thèses Carolane Audy Contribution à l’étude de la notion de stabilité constitutionnelle de la Ve République Directeur de thèse : Christophe Geslot Thèse soutenue le 16 décembre 2022
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Formation des conventions. Validité et rédaction des conventions. Réflexions d’une processualiste La Semaine juridique. Éd. Générale Coll. LexisNexis décembre 2022 NS49 pp. 16-22.
Thèses Alexandre Vial Systèmes d’intelligence artificielle et responsabilité civile : droit positif et proposition de réforme Directeur de thèse : Pascal Kamina (Université de Lyon III) Thèse soutenue le 12 décembre 2022
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Impartialité de la chambre régionale de discipline : le président d’un conseil régional de l’ordre des vétérinaires ne peut être juge et partie. Comm. ss CE 4e et 1re ch. réunies, 1er juillet 2021, n° 432 358 RGDM décembre 2022 85 pp. 210s.
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Atteinte au secret médical en cas de signalement à un juge des enfants, le conseil d’État confirme sa position pragmatique. Comm. ss CE 4e ch., 30 mai 2022, n°448 646 RGDM décembre 2022 85 pp. 206s.
Autres publications Chantal Mathieu Les stéréotypes de genre n’ont pas leur place dans un règlement intérieur, note sous Cass. Soc. 23 novembre 2022 Dalloz étudiant décembre 2022
Chapitres d’ouvrage Olympe Dexant-de Bailliencourt Exigences relatives à la participation et au vote à l’assemblée générale Mathieu Buchberger, Caroline Coupet (dir.), Directives « Droit des actionnaires » 2007/36/CE et (UE) 2017/828 - Commentaire article par article Bruylant décembre 2022 pp. 347-364. ISBN 978-2-8027-7149-4
Chapitres d’ouvrage Sâmi Hazoug Finance islamique-Droit français Francis Messner (dir.), Dictionnaire du droit des religions CNRS décembre 2022 ISBN 9782271142191
