Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

Vous êtes ici : Accueil » Publications » Page 39

Publications

Chapitres d’ouvrage

Michel Di Martino

Le PGE : aspects financiers sous forme de fiche pratique

Larcier

octobre 2022

pp. 363-378

ISBN 9782802770985

Chapitres d’ouvrage

Christine Lebel

De l’action en comblement de passif à l’action
en responsabilité pour insuffisance d’actif :
quelles évolutions ?

Larcier

octobre 2022

pp. 465-476

ISBN 9782802770985

Articles/Commentaires

L’entente pour faire obstacle à un projet de retrait obligatoire : une action de concert au sens des obligations de déclaration de franchissement de seuil ?

Droit des sociétés

octobre 2022

pp. 25

Articles/Commentaires

Olympe Dexant-de Bailliencourt

L’entente pour faire obstacle à un projet de retrait obligatoire : une action de concert au sens des obligations de déclaration de franchissement de seuil ?

Droit des sociétés

octobre 2022

pp. 25s.

Articles/Commentaires

Henri Bouillon

L’équilibre précaire de la loi Séparatisme. Note sous CC, 22 juillet 2022, Union des associations diocésaines et autres

La Gazette du palais

octobre 2022

pp. 16-18.

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Notion de cession unique de locaux commerciaux distincts pour l’exclusion du droit de préemption du preneur commercial

Revue des loyers et des fermages

octobre 2022

1030

pp. 395-397.

Articles/Commentaires

Cédric Latil

Compétence juridictionnelle en matière délictuelle et publication de propos dénigrants sur Internet ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, grande Chambre, 21 décembre 2021, Gtflix TV contre DR, affaire numéro C-251/20

Journal du droit international (Clunet)

octobre 2022

42022

pp. 1339-1351

Articles/Commentaires

Cédric Latil

Résiliation du contrat d’édition et sort des avances versées parr l’éditeur à l’auteur

Revue Lamy droit de l’immatériel

octobre 2022

196

pp. 20-22.

Articles/Commentaires

Émilie Bertin

Non-scolarisation des enfants en situation de handicap

Actualités sociales hebdomadaires (ASH)

septembre 2022

3276

pp. 14-18

Mémoires et rapports

Justine Pintapary

Légitime défense des personnes physiques : vers une subjectivité du fait justificatif ?

Mémoire présenté le 30 septembre 2022

Publications

Le PGE : aspects financiers sous forme de fiche pratique

De l’action en comblement de passif à l’action
en responsabilité pour insuffisance d’actif :
quelles évolutions ?

L’entente pour faire obstacle à un projet de retrait obligatoire : une action de concert au sens des obligations de déclaration de franchissement de seuil ?

L’entente pour faire obstacle à un projet de retrait obligatoire : une action de concert au sens des obligations de déclaration de franchissement de seuil ?

L’équilibre précaire de la loi Séparatisme. Note sous CC, 22 juillet 2022, Union des associations diocésaines et autres

Notion de cession unique de locaux commerciaux distincts pour l’exclusion du droit de préemption du preneur commercial

Compétence juridictionnelle en matière délictuelle et publication de propos dénigrants sur Internet ; Note sous Cour de justice de l’Union européenne, grande Chambre, 21 décembre 2021, Gtflix TV contre DR, affaire numéro C-251/20

Résiliation du contrat d’édition et sort des avances versées parr l’éditeur à l’auteur

Non-scolarisation des enfants en situation de handicap

Légitime défense des personnes physiques : vers une subjectivité du fait justificatif ?

Plan du site

Liens

S'abonner à la newsletter