Articles/Commentaires Christine Lebel Le plan ne met pas fin à la suspension des poursuites individuelles (note sous Cass. com. 7 sept. 2022, n° 20-20.404) Dalloz actualité septembre 2022
Articles/Commentaires Carole Chevilley-Hiver Des tribunes de l’opposition pour tous les élus et sur tout support Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz septembre 2022 9 pp. 457s.
Articles/Commentaires Coralie Mayeur-Carpentier Aspects globaux – Les sanctions de l’Union européenne au soutien de l’intégrité territoriale de l’Ukraine : le contrôle de la Cour de justice Revue française de droit administratif (RFDA) Coll. Dalloz septembre 2022 4 pp. 618s.
Articles/Commentaires Charles Fortier Le concours, du principe à la marginalisation AJFP septembre 2022 pp. 249s.
Autres publications Chantal Mathieu La demande de précision des motifs du licenciement : le salarié est censé connaitre la loi. Note sous Cass. Soc. 29 juin 2022 Dalloz étudiant septembre 2022
Articles/Commentaires Delphine Martin Quelle sanction pour l’appropriation d’un hashtag : concurrence déloyale ou contrefaçon ? RJCom septembre 2022 5 pp. 442-446
Chapitres d’ouvrage Christophe Geslot La révision constitutionnelle sous la Ve République Michel Verpeaux (dir.), Annales de droit constitutionnel 2023 Dalloz septembre 2022 pp. 226-235. ISBN 9782247216444
Autres publications Blanche Lormeteau, Henri Bouillon, Justine Bain-Thouverez Montages juridiques, mécanismes de soutien, partenariats public-privé, autoconsommation et communautés d’énergie : où en est le droit vis-à-vis de l’hydrogène ? septembre 2022
Articles/Commentaires Christine Lebel Résiliation du bail en liquidation judiciaire : application exclusive des règles dérogatoires (note sous Cass. 3e civ., 18 mai 2022, n° 20-22.164, FS-B) Rev. Loyers juillet 2022 pp. 343.
Ouvrages Alicia Fernández García, Mathieu Petithomme L’Espagne et le Portugal d’aujourd’hui Mutations sociales et défis politiques Presses universitaires de Rennes juillet 2022 176 p. ISBN 9782753583511
