Chapitres d’ouvrage Charles Fortier Le droit de l’activité professionnelle Christophe Roux, Christophe Testard (dir.), Aux confins du droit administratif IFJD décembre 2023 pp. 233-253 ISBN 978-2-37032-394-1
Chapitres d’ouvrage Christine Lebel Sécurité et souveraineté alimentaire : entre agronomie et agroécologie Malo Depincé (dir.), Droit de l'alimentation : nourrir, soigner, protéger Presses universitaires de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier décembre 2023 pp. 37-47 ISBN 979-10-91076-55-5
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Publication par l’émetteur des recommandations des agences de conseil en vote : observations tirées du cas ATOS Droit des sociétés décembre 2023 12, repère 11 pp. 1
Articles/Commentaires Matthieu Houser La prise en compte des critères de charge dans un dispositif de péréquation n’est pas une obligation pour le législateur Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) novembre 2023 11 pp. 631s.
Articles/Commentaires Delphine Martin La charge de la preuve pèse sur celui qui invoque l’épuisement du droit de marque sauf risque réel de cloisonnement du marché Dalloz Actualité novembre 2023
Chapitres d’ouvrage Vincent Lebrou Participative jusqu’à la victoire ? Sur le succès de la liste « Strasbourg écologiste et citoyenne » à l’élection municipale de 2020 Myriam Bachir, Guillaume Gourgues, Rémi Lefebvre, Jessica Sainty (dir.), Des citoyens et des citoyennes à la conquête des villes. Les listes citoyennes et participatives lors des élections municipales de 2020 CNRS éditions novembre 2023 pp. 241-259 ISBN 9782271146434
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Délimitation de la compétence internationale de l’AMF Droit des sociétés novembre 2023 11 pp. 59
Ouvrages Alexandre Ciaudo Droit du contentieux administratif Sirey octobre 2023 784 p. ISBN 978-2-2471-6828-6
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Exclusion de la présence de l’avocat du mis en cause lors de l’audition du témoin faisant suite à une séance d’identification : note sous Cass. crim., 19 sept. 2023, n° 23-81.285 Dalloz Actualité octobre 2023
Articles/Commentaires Delphine Martin Le droit moral de l’architecte s’exerce sur son oeuvre indépendamment de la remise du support matériel au maître de l’ouvrage Dalloz Actualité octobre 2023