Centre de recherches juridiques
de Franche-Comté (UR 3225)

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Publications

Chapitres d’ouvrage

Claire Breniaux

Le Scottish National Party et l’identité écossaise : une relation singulière

L’Harmattan

février 2020

ISBN 978-2-8061-0503-5

Chapitres d’ouvrage

Christine Lebel

La situation sociale de l’associé-exploitant de société agricole

PUAM

février 2020

pp. 145-154.

ISBN 978-2-7314-1149-2

Autres publications

Rémy Prouvèze

Notule à propos de CPI, Sentencing Judgement du 7 novembre 2019 (Trial Chamber VI), Situation in the Democratic Republic of the Congo in the case of the Prosecutor v. Bosco Ntaganda (ICC-01/04-02/06)

RGDIP

Coll. Pedone

février 2020

124/n°1

pp. 182-183.

Autres publications

Chantal Mathieu

Représentation équilibrée des candidatures au CSE : la Cour de cassation fixe les lignes directrices. Note sous Soc. 11 décembre 2019

Dalloz Étudiant.

janvier 2020

Autres publications

Chantal Mathieu

Représentation équilibrée des candidatures au CSE : la Cour de cassation fixe les lignes directrices, note sous Soc. 11 décembre 2019

Dalloz étudiant

janvier 2020

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Réforme de la procédure civile 2020-Traitement simplifié des exceptions d’incompétence au sein du tribunal judiciaire

Lexbase Hebdo – Edition Privée Générale

janvier 2020

810

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Réforme de la procédure civile 2020-Renforcement de l’obligation du recours préalable à un mode alternatif de règlement des différends (MARD)

Lexbase Hebdo – Edition Privée Générale

janvier 2020

810

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Réforme de la procédure civile 2020-Extension de la représentation par avocat

Lexbase Hebdo – Edition Privée Générale

janvier 2020

810

Articles/Commentaires

Christine Lebel

Caution d’un débiteur en procédure collective et prescription de l’action du créancier

Actualité juridique. Contrat

Coll. Dalloz

janvier 2020

n°1

pp. 42

Articles/Commentaires

Alicia Fernández García, Mathieu Petithomme, Nacima Baron

Les « mairies du changement » en Espagne : une introduction

Pôle Sud

janvier 2020

n°51, 2019/2

pp. 5-22.

Publications

Le Scottish National Party et l’identité écossaise : une relation singulière

La situation sociale de l’associé-exploitant de société agricole

Notule à propos de CPI, Sentencing Judgement du 7 novembre 2019 (Trial Chamber VI), Situation in the Democratic Republic of the Congo in the case of the Prosecutor v. Bosco Ntaganda (ICC-01/04-02/06)

Représentation équilibrée des candidatures au CSE : la Cour de cassation fixe les lignes directrices. Note sous Soc. 11 décembre 2019

Représentation équilibrée des candidatures au CSE : la Cour de cassation fixe les lignes directrices, note sous Soc. 11 décembre 2019

Réforme de la procédure civile 2020-Traitement simplifié des exceptions d’incompétence au sein du tribunal judiciaire

Réforme de la procédure civile 2020-Renforcement de l’obligation du recours préalable à un mode alternatif de règlement des différends (MARD)

Réforme de la procédure civile 2020-Extension de la représentation par avocat

Caution d’un débiteur en procédure collective et prescription de l’action du créancier

Les « mairies du changement » en Espagne : une introduction

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