Publications

Dossier « Les nouveaux contentieux en matière de crédit immobilier », Les Petites Affiches

juin 2018

pp. 25-29

Articles/Commentaires

Nicolas Kilgus

L’encadrement du crédit immobilier en devises

Les Petites Affiches

Coll. Journaux judiciaires associés

juin 2018

pp. 39

ISSN 0999-2170

Articles/Commentaires

Camille Fernandes

L’application du principe de laïcité à l’enseignement supérieur : quand le juge élude la difficulté

Actualité juridique Fonctions publiques (AJFP)

mai 2018

pp. 168

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Restitutions après cassation : cassez l’arrêt, le jugement réapparaîtra certes, mais tel qu’il était… Commentaire de Cass. 2e civ., 12 avr. 2018, pourvoi n°16-23.176

Lexbase Hebdo éd. privée

mai 2018

741

Ouvrages, Publications

Laurent Kondratuk

Dialectica est bene disputandi scientia

Mélanges à la mémoire de Jean Werckmeister

Presses universitaires de Franche-Comté

mai 2018

324 p.

ISBN 978-2-84867-619-7

Articles/Commentaires

Grégoire Leray

Grenouilles et jurisdictio : quand la cessation du trouble anormal de voisinage expose à une condamnation pénale

Recueil Dalloz

Coll. Dalloz

mai 2018

pp. 995

ISSN 1298-728X

Articles/Commentaires

Camille Fernandes

Le contrôle de constitutionnalité a priori exercé sur les lois ordinaires depuis l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité

Revue française de droit administratif (RFDA)

mai 2018

pp. 387 s.

Chapitres d’ouvrage

Béatrice Lapérou-Scheneider

Le difficile dialogue des juges en droit interne. Essai sur la concurrence du juge pénal et des autres juges des ordres judiciaire et administratif

Clément Juglar

Coll. Les actes de la revue du droit de l’Union européenne

mai 2018

pp. 271-284

ISBN 978-2908735284

Chapitres d’ouvrage

Caroline Decoster

La grâce du prince. La rémission des crimes politiques à la chute d’Etienne Marcel

mai 2018

pp. 83-95

ISBN 978-2-84867-619-7

Chapitres d’ouvrage

Renaud Bueb

De l’interdiction du suicide au suicide assisté

mai 2018

pp. 51-76

ISBN 978-2-912589-54-5

L’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur

L’encadrement du crédit immobilier en devises

L’application du principe de laïcité à l’enseignement supérieur : quand le juge élude la difficulté

Restitutions après cassation : cassez l’arrêt, le jugement réapparaîtra certes, mais tel qu’il était… Commentaire de Cass. 2e civ., 12 avr. 2018, pourvoi n°16-23.176

Dialectica est bene disputandi scientia

Grenouilles et jurisdictio : quand la cessation du trouble anormal de voisinage expose à une condamnation pénale

Le contrôle de constitutionnalité a priori exercé sur les lois ordinaires depuis l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité

Le difficile dialogue des juges en droit interne. Essai sur la concurrence du juge pénal et des autres juges des ordres judiciaire et administratif

La grâce du prince. La rémission des crimes politiques à la chute d’Etienne Marcel

De l’interdiction du suicide au suicide assisté

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