Articles/Commentaires Hélène De Pooter La Cour internationale de Justice face à la question des biens mal acquis : à propos de l’ordonnance du 7 décembre 2016 rendue dans l’affaire des Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) Annuaire français de droit international Coll. CNRS décembre 2017 t. 62, 2016 pp. 53-74
Articles/Commentaires Matthieu Houser Le Conseil constitutionnel sonne la fin de la récréation : le transfert de la TASCOM est définitivement constitutionnel Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz novembre 2017 pp. 580 ISSN 2110-6649
Ouvrages Amanda Dubuis Les droits du patient en droit de l’Union européenne Bruylant Coll. Droit de l’Union européenne novembre 2017 1130 p. ISBN 978-2-802-75631-6
Autres publications Charles Fortier Vers un régime juridique de la diffamation propre aux universitaires L’Actualité juridique. Droit administratif Coll. Dalloz novembre 2017 n°37 pp. 2097. Tribune ISSN 0001-7728
Articles/Commentaires Nicolas Kilgus Du refus de l’incorporel comme trésor Recueil Dalloz Coll. Dalloz novembre 2017 pp. 2196 ISSN 1298-728X
Chapitres d’ouvrage Christine Lebel La délicate situation de l’associé-exploitant d’une société agricole en difficulté Alain Lienhard, Françoise Pérochon, Nicolas Rontchevsky, Philippe Roussel Galle, Michel Storck (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens Joly/Lextenso octobre 2017 pp. 93-109 ISBN 978-2-306-00083-0
Ouvrages André Kuhn, Béatrice Lapérou-Scheneider, Yvan Jeanneret Droit pénal français et droit pénal suisse. Une mise en parallèle L’Harmattan Coll. Bibliothèques de droit octobre 2017 286 p. ISBN 978-2-343-12809-2
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Le juge doit relever la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de l’appel incident, et respecter l’objet du litige. Observation sur Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, pourvoi n°16-23.497 Lexbase Hebdo éd. privée octobre 2017 715
Articles/Commentaires Nicolas Kilgus L’exploitant du bien et l’inefficacité des clauses de non-garantie des vices cachés Actualité juridique. Contrat Coll. Dalloz octobre 2017 pp. 450 ISSN 2274-2395
Articles/Commentaires Nicolas Kilgus Le financement des biens de l’entreprise par la location financière Actualité juridique. Contrat Coll. Dalloz octobre 2017 pp. 411 ISSN 2274-2395
