Publications

LexisNexis

mars 2018

pp. 315-326

ISBN 978-0-433-49612-0

Chapitres d’ouvrage

Béatrice Lapérou-Scheneider

Soft Law et droit pénal : divergences et confluences. l’exemple du droit français

LexisNexis

mars 2018

pp. 215-233

ISBN 978-0-433-49612-0

Chapitres d’ouvrage

Filali Osman

La Soft Law : aux confins de la morale et de la Lex Mercatoria

LexisNexis

mars 2018

pp. 1-31

ISBN 978-0-433-49612-0

Ouvrages

Marc-Antoine Granger

Droit administratif

Bréal

Coll. Lexifac

mars 2018

236 p.

ISBN 978-2-7495-3770-2

Chapitres d’ouvrage

Chantal Mathieu

La responsabilité civile du du dirigeant en droit du travail

Dalloz

mars 2018

pp. 103-119

ISBN 978-2-247-17604-5

Articles/Commentaires

Coralie Mayeur-Carpentier

L’application rigoureuse par la Cour de cassation de la règle de non-discrimination indirecte

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

mars 2018

pp. 103

ISSN 1272-9116

Articles/Commentaires

Henri Bouillon

Reprise en régie d’un SPA : précisions sur le juge compétent pour apprécier l’offre de contrat de droit public faite aux salariés

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

mars 2018

pp. 121

ISSN 1272-9116

Chapitres d’ouvrage

Béatrice Lapérou-Scheneider

La responsabilité pénale du du dirigeant et la réglementation du travail, une responsabilité renforcée

Dalloz

mars 2018

pp. 121-137

ISBN 978-2-247-17604-5

Ouvrages

Béatrice Lapérou-Scheneider, Olympe Dexant-de Bailliencourt

Les responsabilités du dirigeant de société

Regards croisés de droit civil et de droit pénal

Dalloz

mars 2018

210 p.

ISBN 978-2-247-17604-5

Chapitres d’ouvrage

Olympe Dexant-de Bailliencourt

De quelques spécificités de la responsabilité civile du dirigeant de la société in bonis

Dalloz

mars 2018

pp. 53-62

ISBN 978-2-247-17604-5

La contribution des autorités nationales de régulation

Soft Law et droit pénal : divergences et confluences. l’exemple du droit français

La Soft Law : aux confins de la morale et de la Lex Mercatoria

Droit administratif

La responsabilité civile du du dirigeant en droit du travail

L’application rigoureuse par la Cour de cassation de la règle de non-discrimination indirecte

Reprise en régie d’un SPA : précisions sur le juge compétent pour apprécier l’offre de contrat de droit public faite aux salariés

La responsabilité pénale du du dirigeant et la réglementation du travail, une responsabilité renforcée

Les responsabilités du dirigeant de société

De quelques spécificités de la responsabilité civile du dirigeant de la société in bonis

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