Centre de recherches juridiques
de l’Université de Franche-Comté

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Sâmi Hazoug

Membre du CRJFC

° Maître de conférences en droit privé
° Co-directeur du master droit de l’entreprise

Thématiques de recherche

Procédure civile et droit processuel / Droit des obligations / Droit du commerce international / Droits de l’arbitrage interne et international / Finances « éthiques »

Thèse

De la représentation du tiers en matière de tierce opposition, sous la direction de Yves Strickler et Georges Wiederkehr, Strasbourg, 2014, 685 p.

Coordonnées

UFR STGI – Département AES Droit Management – 10 rue Roussel – 90016 Belfort

sami.hazoug@univ-fcomte.fr

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

L’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur

Dossier « Les nouveaux contentieux en matière de crédit immobilier », Les Petites Affiches

juin 2018

pp. 25-29

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Restitutions après cassation : cassez l’arrêt, le jugement réapparaîtra certes, mais tel qu’il était… Commentaire de Cass. 2e civ., 12 avr. 2018, pourvoi n°16-23.176

Lexbase Hebdo éd. privée

mai 2018

741

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Expulsion demandée en référé et contrôle de proportionnalité : une nouvelle pierre à l’édifice est apportée. Commentaire de Cass. 3e civ., 21 déc. 2017, pourvoi n°16‑25.469

Lexbase Hebdo éd. privée

janvier 2018

727

Chapitres d’ouvrage

Sâmi Hazoug

Rapport de synthèse « Arbitrage et religions »

janvier 2018

ISBN 9782731410785

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Le juge doit relever la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de l’appel incident, et respecter l’objet du litige. Observation sur Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, pourvoi n°16-23.497

Lexbase Hebdo éd. privée

octobre 2017

715

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

L’expertise, le tiers et le principe du contradictoire, ou lorsqu’une expertise inopposable n’est pas dépourvue d’effet probatoire. Commentaire de Cass. 2e civ., 7 sept. 2017, pourvoi n°16‑15.531

Lexbase Hebdo éd. privée

septembre 2017

713

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Le contentieux en matière de bordereau de rétractation

Dossier « Les nouveaux contentieux en matière de crédit à la consommation », Les Petites Affiches

juillet 2017

pp. 16-19

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Caducité de la déclaration d’appel : constatation et étendue. Commentaire conjoint de Cass. 2e civ., 11 mai 2017 ; pourvois n°16‑14.868 et 15-27.467

Lexbase Hebdo éd. privée

juin 2017

701

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Veille législative

Journal of International Procedural Law

mars 2017

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Péremption d’instance : les parties doivent accomplir les diligences de nature à faire progresser l’instance jusqu’à la fixation de l’affaire. Commentaire conjoint de Cass. 2e civ., 16 déc. 2016 ; pourvois n°15‑27.917 et 15‑26.083

Lexbase Hebdo éd. privée

janvier 2017

684

Sâmi Hazoug

Thématiques de recherche

Thèse

Coordonnées

L’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur

Restitutions après cassation : cassez l’arrêt, le jugement réapparaîtra certes, mais tel qu’il était… Commentaire de Cass. 2e civ., 12 avr. 2018, pourvoi n°16-23.176

Expulsion demandée en référé et contrôle de proportionnalité : une nouvelle pierre à l’édifice est apportée. Commentaire de Cass. 3e civ., 21 déc. 2017, pourvoi n°16‑25.469

Rapport de synthèse « Arbitrage et religions »

Le juge doit relever la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de l’appel incident, et respecter l’objet du litige. Observation sur Cass. 2e civ., 28 sept. 2017, pourvoi n°16-23.497

L’expertise, le tiers et le principe du contradictoire, ou lorsqu’une expertise inopposable n’est pas dépourvue d’effet probatoire. Commentaire de Cass. 2e civ., 7 sept. 2017, pourvoi n°16‑15.531

Le contentieux en matière de bordereau de rétractation

Caducité de la déclaration d’appel : constatation et étendue. Commentaire conjoint de Cass. 2e civ., 11 mai 2017 ; pourvois n°16‑14.868 et 15-27.467

Veille législative

Péremption d’instance : les parties doivent accomplir les diligences de nature à faire progresser l’instance jusqu’à la fixation de l’affaire. Commentaire conjoint de Cass. 2e civ., 16 déc. 2016 ; pourvois n°15‑27.917 et 15‑26.083

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