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Articles/Commentaires Christine Lebel Périmètre du réputé non écrit d’une clause d’indexation Revue des loyers et des fermages janvier 2023 1033 pp. 10-12.
Articles/Commentaires Christine Lebel Périmètre du réputé non-écrit d’une clause d’indexation. Note sous Cass. 3e civ., 23 novembre 2022, n°21-18-921, D Rev. Loyers janvier 2023 n°1033 pp. 10.
Articles/Commentaires Émilie Bertin Jurisprudences : au-delà du secret professionnel Actualités sociales hebdomadaires (ASH) décembre 2022 3287 pp. 26
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Articles/Commentaires Matthieu Houser Création d’une commune nouvelle : compétence discrétionnaire du préfet pour la détermination du nom Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz décembre 2022 12 pp. 657s.
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Articles/Commentaires Lapérou-Scheneider Béatrice, Manirabona Amissi L’intérêt de la victime dansl’accord de réparation obtenu parSNC-Lavalin: analyse critique àla lumière du droit français Revue juridique Thémis décembre 2022 56/3 pp. 509-525
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Formation des conventions. Validité et rédaction des conventions. Réflexions d’une processualiste La Semaine juridique. Éd. Générale Coll. LexisNexis décembre 2022 NS49 pp. 16-22.
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Impartialité de la chambre régionale de discipline : le président d’un conseil régional de l’ordre des vétérinaires ne peut être juge et partie. Comm. ss CE 4e et 1re ch. réunies, 1er juillet 2021, n° 432 358 RGDM décembre 2022 85 pp. 210s.