Articles/Commentaires Matthieu Houser L’absence de compensation liée à la suppression de la taxe d’habitation pour les syndicats de communes est contraire à la Constitution Actualité juridique. Collectivités territoriales (AJCT) Coll. Dalloz juin 2022 6 pp. 335s.
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Sanctionner le silence : de la non-dénonciation d’actes répréhensibles commis dans le cadre des relations de travail La Semaine juridique. Social juin 2022 22
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Conventionnalité du délai biennal de prescription des actions portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail. Soc. 20 avril 2022, no 19-17.614, publié au Bulletin Revue de Droit du Travail juin 2022 6 pp. 380
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Petit vade-mecum actualisé de la caractérisation du délit de risque causé à autrui dans le cadre du travail La Semaine juridique. Social juin 2022 22
Articles/Commentaires Benoît Géniaut L’intention du travail dissimulé et la qualification du contrat de travail. À propos d’une divergence persistante de jurisprudence La Semaine juridique. Social juin 2022 22
Articles/Commentaires Cédric Latil La persistance de la distinction entre garde de la structure et garde du comportement Revue Lamy droit civil juin 2022 204 pp. 17-19.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Constitutionnalité du recours incident réservé au président de l’AMF Droit des sociétés mai 2022 n°5 pp. 25s.
Articles/Commentaires Alexandre Ciaudo La notion de recours en contentieux administratif Revue française de droit administratif mai 2022 3 pp. 513s.
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Refus d’anonymisation et révélation des données patrimoniales : gare au risque d’atteinte à la vie privée dans les procédures de sanction AMF Droit des sociétés avril 2022 n°4 pp. 1s.
Articles/Commentaires Christine Lebel La cession du bail commercial modifiée par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relative à l’activité professionnelle indépendante Rev. loyers avril 2022 pp. 168-170.
