Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

L’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur

Dossier « Les nouveaux contentieux en matière de crédit immobilier », Les Petites Affiches

juin 2018

pp. 25-29

Articles/Commentaires

Nicolas Kilgus

L’encadrement du crédit immobilier en devises

Les Petites Affiches

Coll. Journaux judiciaires associés

juin 2018

pp. 39

ISSN 0999-2170

Articles/Commentaires

Camille Fernandes

L’application du principe de laïcité à l’enseignement supérieur : quand le juge élude la difficulté

Actualité juridique Fonctions publiques (AJFP)

mai 2018

pp. 168

Articles/Commentaires

Sâmi Hazoug

Restitutions après cassation : cassez l’arrêt, le jugement réapparaîtra certes, mais tel qu’il était… Commentaire de Cass. 2e civ., 12 avr. 2018, pourvoi n°16-23.176

Lexbase Hebdo éd. privée

mai 2018

741

Articles/Commentaires

Grégoire Leray

Grenouilles et jurisdictio : quand la cessation du trouble anormal de voisinage expose à une condamnation pénale

Recueil Dalloz

Coll. Dalloz

mai 2018

pp. 995

ISSN 1298-728X

Articles/Commentaires

Camille Fernandes

Le contrôle de constitutionnalité a priori exercé sur les lois ordinaires depuis l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité

Revue française de droit administratif (RFDA)

mai 2018

pp. 387 s.

Articles/Commentaires

Alexandre Ciaudo

La consécration juridictionnelle du droit d’être secouru

Revue de droit sanitaire et social

Coll. Sirey, Dalloz

avril 2018

pp. 247

ISSN 0245-9469

Articles/Commentaires

Chantal Mathieu

La place de la présomption d’innocence en droit disciplinaire. Soc. 13 déc. 2017, n° 16-17.193

Revue de Droit du Travail

Coll. Dalloz

avril 2018

pp. 278

ISSN 1951-0152

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Contractualisation État-collectivités : l’instruction est parue !

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

avril 2018

pp. 180

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Fonds exceptionnel : respect du principe d’égalité devant la loi du fait de la particularité des départements d’outre-mer

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

avril 2018

pp. 218

ISSN 2110-6649

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L’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur

L’encadrement du crédit immobilier en devises

L’application du principe de laïcité à l’enseignement supérieur : quand le juge élude la difficulté

Restitutions après cassation : cassez l’arrêt, le jugement réapparaîtra certes, mais tel qu’il était… Commentaire de Cass. 2e civ., 12 avr. 2018, pourvoi n°16-23.176

Grenouilles et jurisdictio : quand la cessation du trouble anormal de voisinage expose à une condamnation pénale

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La consécration juridictionnelle du droit d’être secouru

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