Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond L’action en nullité de l’article L. 261-11 du code de la construction et de l’habitation doit être engagée avant l’achèvement de l’immeuble ; elle est alors recevable même si l’immeuble se trouve achevé au jour où le juge statue Coll. Revue de droit immobilier janvier 2016 pp. 32 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Le maquis des régimes applicables à la violation des normes réglementaires phoniques ou thermiques : dommage décennal, dommage spécial, ou défaut de conformité ? Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz janvier 2016 pp. 29 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Matthieu Houser Loi de finances initiale pour 2016 et loi de finances rectificative pour 2015 : la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz janvier 2016 pp. 33 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Christine Lebel Retrait litigieux : les conditions d’exercice précisées Actualité juridique. Contrat Coll. Dalloz janvier 2016 pp. 39 ISSN 2274-2395
Articles/Commentaires Charles Fortier « Mesures d’ordre intérieur » : de la clarification à la dénaturation AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz janvier 2016 n°1 pp. 39-41. Commentaire sous CE 25 sept. 2015, Bourjolly, n°372624 ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Catherine Tirvaudey Les modes alternatifs de règlement des différends : complémentarité ou interchangeabilité Revue de la Recherche Juridique – Droit prospectif Coll. Presses Universitaires d’Aix-Marseille janvier 2016 pp. 1641-1664 ISSN 0249-8731
Articles/Commentaires Marc-Antoine Granger La sauvegarde de l’ordre public n’est pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué Coll. Dalloz décembre 2015 pp. 378 ISSN 2108-3169
Articles/Commentaires Christophe Geslot Le prisme de l’histoire dur la représentation doctrinale de la révision et de la stabilité constitutionnelles Politeia décembre 2015 n°28 pp. 317-337
Articles/Commentaires Hélène De Pooter L’affaire du tramway de Jérusalem devant les tribunaux français Annuaire français de droit international Coll. CNRS décembre 2015 t. 60, 2014 pp. 45-70
