Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Connexité des demandes, jonction d’instances, décision faussement qualifiée de « rendue en dernier ressort », et exercice des voies de recours : quelle(s) articulations(s) ? Comm. de Cass. 2e civ., 15 oct. 2015 ; pourvoi no 14-18.682  Lexbase Hebdo. Éd. privée novembre 2015 633
Articles/Commentaires Matthieu Houser Loi NOTRe – Les mécanismes de financement des transferts de compétences entre collectivités territoriales Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz novembre 2015 pp. 575 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Célia Berger-Tarare La responsabilité civile de l’administrateur des biens d’autrui Droit et patrimoine novembre 2015 n°252 pp. 62s.
Articles/Commentaires Matthieu Houser Les offices de tourisme, la voie de la transformation Juristourisme Coll. Juris éditions, Dalloz octobre 2015 pp. 34 ISSN 2108-0968
Articles/Commentaires Vincent Lebrou À la périphérie de l’Eurocratie : les intermédiaires locaux de la politique régionale de l’Union européenne et la managérialisation de l’action publique Gouvernement et action publique octobre 2015 2015/4 pp. 101-126
Articles/Commentaires Christine Lebel La société, propriétaire foncière Journal des sociétés septembre 2015 pp. 25-30.
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Les conséquences du défaut de conformité et du retard dans la délivrance de l’immeuble Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz septembre 2015 pp. 412 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Pas de suspension du délai de forclusion de l’article 1648, alinéa 2, pendant le cours de l’expertise Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz septembre 2015 pp. 414 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire Le jeu – complexe – des clauses résolutoires dans les contrats de vente d’immeubles à construire Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz septembre 2015 pp. 415 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Absence de délai maximum entre la convocation et la date de l’audience. Comm. de Cass. 2e civ., 9 juill. 2015 ; pourvoi no 14‑15.209 Lexbase Hebdo. Éd. privée septembre 2015 624
