Articles/Commentaires Matthieu Houser Les défis du financement de la dépendance par les départements L’Actualité juridique. Droit administratif Coll. Dalloz février 2013 pp. 288 ISSN 0001-7728
Articles/Commentaires Alexandre Ciaudo Le contentieux de l’indu de revenu de solidarité active L’Actualité juridique. Droit administratif Coll. Dalloz février 2013 pp. 294 ISSN 0001-7728
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond La mention de la date de conclusion de la vente dans le contrat de réservation n’a pour objet que d’assurer la protection du réservataire Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2013 pp. 90 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Les vices apparents ne peuvent être soumis à la responsabilité spéciale des « dommages intermédiaires » Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2013 pp. 91 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire Une terrasse fixée dans un mur et reposant sur des fondations est un ouvrage de construction Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz février 2013 pp. 96 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Carole Chevilley-Hiver La mixité sociale dans les plans locaux d’urbanisme L’Actualité juridique. Droit administratif Coll. Dalloz février 2013 pp. 207 ISSN 0001-7728
Articles/Commentaires Matthieu Houser Loi de finances pour 2013 et péréquation Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz janvier 2013 pp. 5 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Christine Lebel Un patrimoine à protéger Jurisassociations Coll. Juris éditions, Dalloz janvier 2013 pp. 26 ISSN 0755-0006
Articles/Commentaires Christophe Geslot La vocation du fonctionnaire au service public n’est pas un principe constitutionnel AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz janvier 2013 pp. 11 ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Matthieu Houser Le retrait d’une commune d’un syndicat mixte : la recherche par le juge d’un certain pragmatisme Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz décembre 2012 pp. 631 ISSN 2110-6649
