Articles/Commentaires

Guillaume Gourgues, Sandrine Rui, Sezin Topcu

Participation et gouvernementalité. Lectures critiques.

Participations – Revue de sciences sociales sur la démocratie et la citoyenneté

Coll. De Boeck Supérieur

octobre 2013

pp. 7-33

ISSN 2034-7650

Articles/Commentaires

Christophe Geslot

Une fois n’est pas coutume, le Conseil constitutionnel saisit la Cour de justice

Revue de l’Union Européenne

Coll. Dalloz

octobre 2013

pp. 537

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

L’indépendance relative des conditions de versement de la dotation de solidarité rurale au regard des définitions de l’INSEE

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

septembre 2013

pp. 422

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Protéger la vie et la dignité de la personne humaine : une obligation source de responsabilité pour l’Etat

Revue de droit sanitaire et social

Coll. Sirey, Dalloz

septembre 2013

pp. 671

ISSN 0245-9469

Articles/Commentaires

Bénédicte Beviere

Ethique et droit du vivant

Revue générale de droit médical

Coll. Études hospitalières éditions

septembre 2013

pp. 293-330

ISSN 1297-0115

Articles/Commentaires

Bénédicte Beviere

Droit des produits de santé : bilan 2012 ,2e partie

Les Petites Affiches

Coll. Journaux judiciaires associés

juillet 2013

pp. 4-14

ISSN 0999-2170

Articles/Commentaires

Catherine Philippe

Pour une réforme du divorce ?

Actualité juridique. Famille

Coll. Dalloz

juillet 2013

pp. 408

ISSN 1630-2206

Articles/Commentaires

Alexandre Desrameaux

L’acte administratif unilatéral à condition : étude sur la structure et les ressorts de l’acte administratif unilatéral

RRJ – Droit prospectif

juillet 2013

2012/4, vol. 37, n°144

pp. 1837-1872

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire

Le dol du constructeur et l’action de l’acquéreur de l’ouvrage

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

juillet 2013

pp. 373

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond

En présence de dommages intermédiaires, le vendeur d’immeubles à construire n’est responsable que sur le fondement de sa faute prouvée

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

juin 2013

pp. 329

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Participation et gouvernementalité. Lectures critiques.

Une fois n’est pas coutume, le Conseil constitutionnel saisit la Cour de justice

L’indépendance relative des conditions de versement de la dotation de solidarité rurale au regard des définitions de l’INSEE

Protéger la vie et la dignité de la personne humaine : une obligation source de responsabilité pour l’Etat

Ethique et droit du vivant

Droit des produits de santé : bilan 2012 ,2e partie

Pour une réforme du divorce ?

L’acte administratif unilatéral à condition : étude sur la structure et les ressorts de l’acte administratif unilatéral

Le dol du constructeur et l’action de l’acquéreur de l’ouvrage

En présence de dommages intermédiaires, le vendeur d’immeubles à construire n’est responsable que sur le fondement de sa faute prouvée

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