Articles/Commentaires Filali Osman Rapport introductif : droit du commerce international et droits de l’homme, vers une contractualisation Revue de droit des affaires internationales juillet 2023 2023/3-4 pp. 269-282.
Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Le référentiel religieux dans le droit du commerce international, véhicule de diffusion des droits de l’homme ? Revue de droit des affaires internationales juillet 2023 2023/3-4 pp. 353-364.
Articles/Commentaires Christine Lebel Cession du droit au bail et liquidation judiciaire : le liquidateur doit respecter la clause d’agrément. Cass. com., 19-04-2023, n° 21-20.655, F-B, Cassation Revue des loyers et des fermages juillet 2023 1039 pp. 338-340
Articles/Commentaires Christine Lebel Inventaire établi de manière satisfaisante et action en revendication de marchandises. Cass. com., 08-03-2023, n° 21-20.881, F-D, Rejet Revue des procédures collectives juillet 2023 4 pp. 15-17
Articles/Commentaires Christine Lebel Disparition des difficultés qui ont justifié l’ouverture. CA Dijon, 06-04-2023, n° 22/01372, Infirmation Revue des procédures collectives juillet 2023 4 pp. 18-19
Articles/Commentaires Christine Lebel Recouvrement d’une créance. CA Paris, 4, 13, 10-01-2023, n° 22/04027, Confirmation Coll. Revue des procédures collectives juillet 2023 4 pp. 17-18
Articles/Commentaires Delphine Martin Concurrence déloyale caractérisée pour une vente de bijoux contrefaisants : sanction au titre du risque de confusion de “l’effet de gamme”, Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mai 2023, 22-14.651 Dalloz actualité juin 2023
Articles/Commentaires Matthieu Houser Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : quid des élus locaux ? Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) juin 2023 6 pp. 331.
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Rappels en matière de responsabilité pénale de la personne morale à raison d’une infraction commise par l’un de ses préposés. Note sous Cass. crim., 23 mai 2023, n° 22-83.516 Dalloz actualité juin 2023
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Seul un accord d’entreprise peut mettre en place des représentants de proximité (Soc. 1er juin 2023) Dalloz actu étudiant juin 2023
