Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider Exercice illégal de la profession de taxi, Uber France condamné pour complicité, obs. ss Cass. crim . 28 nov. 2023, n° 22-84.80577 AJ Pénal janvier 2024 1 pp. 40 s.
Articles/Commentaires Claire Breniaux Young SNP members: socio-nationalism, identity and politics Frontiers in Political Science [en ligne] janvier 2024 6
Articles/Commentaires Matthieu Houser La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) janvier 2024 1 pp. 31 s.
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Licenciement pour faute lourde ou rupture conventionnelle : choisir, c’est renoncer Revue de droit du travail janvier 2024 1 pp. 37 s.
Articles/Commentaires Nicolas Di Camillo L’accord Agirc-Arrco 2023-2026 : une victoire pour le paritarisme ? Droit social janvier 2024 1 pp. 99s.
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Les informations concomitantes à la proposition de modification du contrat pour motif économique. Note sous Soc. 8 novembre 2023 Dalloz actu étudiant janvier 2024
Articles/Commentaires Christine Lebel Indifférence de la mauvaise foi du bailleur lorsque la clause résolutoire du bail est définitivement acquise. Cass. civ. 3, 26-10-2023, n° 22-16.216, FS-B, Cassation Revue des loyers et des fermages janvier 2024 1043 pp. 11-13
Articles/Commentaires Rémy Prouvèze Observations à propos de CPI, Decision on the Prosecution’s request to hold a confirmation of charges hearing in the Kony case in the suspect’s absence du 23 novembre 2023 (Pre-Trial Chamber II), Situation in Uganda in the Case of The Prosecutor v. Joseph Kony (ICC-02/04-01/05) RGDIP janvier 2024 1
Articles/Commentaires Rémy Prouvèze Observations à propos de CPI, Décision mettant fin à la procédure engagée contre Vincent Otti du 17 novembre 2023 (Chambre préliminaire II), Situation en Ouganda, Affaire Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti (ICC-02/04-01/05) RGDIP janvier 2024 1
Articles/Commentaires Rémy Prouvèze Observations à propos de CPI, Ordonnance relative à la notification par l’Accusation du retrait des charges portées contre Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka du 17 octobre 2023 (Chambre préliminaire II), Situation en République Centrafricaine II, Affaire Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka (ICC-01/14-01/22) RGDIP janvier 2024 1
