Articles/Commentaires Cédric Latil Règlement d’une succession internationale JCP N mai 2024 19-20 pp. 47-52
Articles/Commentaires Olympe Dexant-de Bailliencourt Droits de vote multiples : l’attractivité financière sans garde-fous ? Droit des sociétés mai 2024 pp. 43
Articles/Commentaires Cédric Latil Faute de la victime d’un accident survenu dans un circuit fermé : nécessité d’établir un cas de force majeure pour une exonération totale Lamy droit civil mai 2024 225 pp. 17-20
Articles/Commentaires Christine Lebel Fixation du prix du bail renouvelé : rappel de l’obligation du dépôt du mémoire préalable note sous Cass. 3e civ. 8 février 2024, n° 22-22.301, FS-B Revue Loyers mai 2024 pp. 224
Articles/Commentaires Christine Lebel Nature chirographaire des créances nées entre l’arrêt d’un plan de redressement et sa résolution. Cass. com., 06-03-2024, n° 22-23.993, F-B Lexbase Affaires avril 2024 793
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Revirement de jurisprudence : l’objet de l’abus de confiance s’étend (rétroactivement) aux immeubles Recueil Dalloz avril 2024 16 pp. 812
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Saisie pénale mobilière : pas de remise à l’AGRASC aux fins d’aliénation pour faire des économies. Note sous Cass. crim., 27 mars 2024, n° 23-84.461 Dalloz Actualité avril 2024
Articles/Commentaires Christine Lebel Clarification à propos des délais de grâce et voies de recours dans le cadre de la conciliation. Cass. com., 25-10-2023, n° 22-15.776, F-B, Irrecevabilité JCP E Semaine Juridique (édition entreprise) avril 2024 16 pp. 22-23
Articles/Commentaires Cédric Latil Le droit de repentir de l’héritier ayant demandé à être agréé comme associé JCP E avril 2024 16 pp. 20-21
Articles/Commentaires Cédric Latil Quelques précisions sur le cas d’application du droit commun en matière d’accidents de circulation et les conditions d’intervention du FGAO Lamy droit civil avril 2024 224 pp. 15-17
