Articles/Commentaires Pascal Kamina Le droit du public à l’information peut-il justifier une exception au droit d’auteur ? Recueil Dalloz Coll. Dalloz novembre 1999 pp. 580 ISSN 1298-728X
Articles/Commentaires Anne Marceau, Michel Verpeaux Le contrôle des clauses d’engagement d’un contractuel territorial AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz mai 1999 pp. 51 ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Charles Fortier La consolidation juridique du lien fonction publique-service public. Éléments pour une définition matérielle de l’agent public AJDA Coll. Dalloz avril 1999 n°4 pp. 291-301.
Articles/Commentaires Laurent Mordefroy L’option conventionnelle : de nouvelle relations entre caisses, médecins et patients Revue de droit sanitaire et social Coll. Sirey, Dalloz mars 1999 pp. 152 ISSN 0245-9469
Articles/Commentaires Anne Marceau, Michel Verpeaux Le contrôle des actes des collectivités territoriales : la mission constitutionnelle du représentant de l’Etat Recueil Dalloz Coll. Dalloz décembre 1998 pp. 409 ISSN 1298-728X
Articles/Commentaires Laurent Mordefroy L’allocation de formation reclassement est-elle applicable aux agents publics non titulaires ? AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques Coll. Dalloz mars 1998 pp. 33 ISSN 1272-9116
Articles/Commentaires Filali Osman Un nouveau champ d’exploration pour le droit international privé : la coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques Revue Critique de Droit International Privé Coll. Dalloz septembre 1997 pp. 403 ISSN 0035-0958
Articles/Commentaires Catherine Philippe La viabilité de l’enfant nouveau-né. Recueil Dalloz Coll. Dalloz janvier 1996 pp. 29 ISSN 1298-728X
Articles/Commentaires Filali Osman Avis, directives, codes de bonne conduite, recommandations, déontologie, éthique, etc. : réflexion sur la dégradation des sources privées du droit RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil Coll. Dalloz septembre 1995 pp. 509 ISSN 1635-4273
Articles/Commentaires Jean-Pierre Legros La soumission de la cession de parts sociales au régime des nullités de société Revue des Sociétés Coll. Dalloz octobre 1994 pp. 472 ISSN 0242-5424
