Articles/Commentaires

Charles Fortier

Vie commune stable et durable : de l’intérêt de se marier lorsqu’on est fonctionnaire…

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

septembre 2010

n°5

pp. 314-317. Commentaire sous CE 18 juin 2010, Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique c/ Mme Le Dortz, n°315076.

ISSN 1272-9116

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire

Dans le cadre de l’article 1792-1,2°, l’action en responsabilité décennale n’est pas exclusive de l’action en garantie des articles 1641 et suivants

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

septembre 2010

pp. 450

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Bénédicte Beviere

State Intervention in Couples’ Reproductive Decisions: Socioethical Reflections Based on the Practice of Preimplantation Genetic Diagnosis in France

AJOB Primary Research

septembre 2010

pp. 12-30

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire

Le vendeur d’immeuble après achèvement des opérations de rénovation lourde est tenu de la garantie de l’article 1792 en dépit de toute clause de non-garantie

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

juin 2010

pp. 322

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Christophe Geslot

L’initiative minoritaire de référendum selon la Constitution de 1958

Politeia

juin 2010

n°17

pp. 553-573

Articles/Commentaires

Christine Lebel

L’article L. 243-5 du code de la sécurité sociale et les professions civiles indépendantes en procédure collective

Recueil Dalloz

Coll. Dalloz

avril 2010

pp. 835

ISSN 1298-728X

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

La spécificité du principe de non-discrimination en raison de l’âge

Revue française de droit administratif

Coll. Dalloz

mars 2010

pp. 323

ISSN 0763-1219

Articles/Commentaires

Alexandre Ciaudo, Alexis Frank

Pour l’utilisation de lestoppel dans le procès administratif

L’Actualité juridique. Droit administratif

Coll. Dalloz

mars 2010

pp. 479

ISSN 0001-7728

Articles/Commentaires

Charles Fortier

L’abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

mars 2010

n°2

pp. 64-65. Observations sous TC 23 nov. 2009, Tourdot c/ Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, n°3733

Articles/Commentaires

Charles Fortier

La réforme de l’Université à l’épreuve de la non-réforme

L’Actualité juridique. Droit administratif

Coll. Dalloz

février 2010

n°6

pp. 299-306.

ISSN 0001-7728

Articles/Commentaires

Vie commune stable et durable : de l’intérêt de se marier lorsqu’on est fonctionnaire…

Dans le cadre de l’article 1792-1,2°, l’action en responsabilité décennale n’est pas exclusive de l’action en garantie des articles 1641 et suivants

State Intervention in Couples’ Reproductive Decisions: Socioethical Reflections Based on the Practice of Preimplantation Genetic Diagnosis in France

Le vendeur d’immeuble après achèvement des opérations de rénovation lourde est tenu de la garantie de l’article 1792 en dépit de toute clause de non-garantie

L’initiative minoritaire de référendum selon la Constitution de 1958

L’article L. 243-5 du code de la sécurité sociale et les professions civiles indépendantes en procédure collective

La spécificité du principe de non-discrimination en raison de l’âge

Pour l’utilisation de lestoppel dans le procès administratif

L’abus du contrat aidé, la loi et la jurisprudence Berkani : une nouvelle schizophrénie contentieuse

La réforme de l’Université à l’épreuve de la non-réforme

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