Articles/Commentaires

L’employé recruté par une commune pour la gestion de son domaine privé est un agent de droit privé

AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques

Coll. Dalloz

novembre 2001

n°6

pp. 4-6. Commentaire sous TC 18 juin 2001, M. Lelaidier contre ville de Strasbourg et autres, n°3241.

Articles/Commentaires

Pascal Kamina

Le nouveau droit des dessins et modèles

Recueil Dalloz

Coll. Dalloz

novembre 2001

pp. 3258

ISSN 1298-728X

Articles/Commentaires

Anne Marceau

L’agrément à l’adoption peut-il être délivré à un homosexuel ?

Revue française de droit administratif

Coll. Dalloz

novembre 2001

pp. 1291

ISSN 0763-1219

Articles/Commentaires

Sophie Overney

Le référé-suspension et le pouvoir de régulation du juge

L’Actualité juridique. Droit administratif

Coll. Dalloz

septembre 2001

pp. 714

ISSN 0001-7728

Articles/Commentaires

Le Code de 1917 : Entre nécessité technique et catholicisme intransigeant

Revue de droit canonique, 51/2

septembre 2001

pp. 305-321

Articles/Commentaires

Chantal Mathieu

Légèreté blâmable de l’employeur dans l’utilisation d’une clause de mobilité

Recueil Dalloz

Coll. Dalloz

juillet 2001

pp. 2168

ISSN 1298-728X

Articles/Commentaires

Catherine Philippe

Prénom et préjudice

Recueil Dalloz

Coll. Dalloz

avril 2001

pp. 1133

ISSN 1298-728X

Articles/Commentaires

Anne Marceau, Michel Verpeaux

Qui exerce le contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales ?

Revue française de droit administratif

Coll. Dalloz

janvier 2001

pp. 128

ISSN 0763-1219

Articles/Commentaires

Muriel Guerrin

Les changements opérés par la loi relative à la présomption d’innocence sur les nullités de procédure dans la phase préalable au jugement pénal

Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé

Coll. Dalloz

décembre 2000

pp. 753

ISSN 1760-7620

Articles/Commentaires

Catherine Philippe

De la situation de la caution du débiteur surendetté

Recueil Dalloz

Coll. Dalloz

juillet 2000

pp. 589

ISSN 1298-728X

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L’employé recruté par une commune pour la gestion de son domaine privé est un agent de droit privé

Le nouveau droit des dessins et modèles

L’agrément à l’adoption peut-il être délivré à un homosexuel ?

Le référé-suspension et le pouvoir de régulation du juge

Le Code de 1917 : Entre nécessité technique et catholicisme intransigeant

Légèreté blâmable de l’employeur dans l’utilisation d’une clause de mobilité

Prénom et préjudice

Qui exerce le contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales ?

Les changements opérés par la loi relative à la présomption d’innocence sur les nullités de procédure dans la phase préalable au jugement pénal

De la situation de la caution du débiteur surendetté

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