Chapitres d'ouvrage - Page 27 sur 35

Bruylant

juillet 2013

pp. 697-712

Chapitres d’ouvrage

Marc-Antoine Granger

Les parlementaires en mission : une survivance ?

Berger-Levrault

juillet 2013

pp. 261-281

ISBN 978-2-7013-1846-2

Chapitres d’ouvrage

Laure Pelletier

L’ambivalence de l’accès au juge de l’application des peines

Bruylant

juillet 2013

pp. 954-966

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Alexandre Ciaudo

Les limites contractuelles à l’accès au juge dans les marchés publics de travaux

Bruylant

juillet 2013

pp. 940-954

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Alexandre Ciaudo

Le recours administratif préalable obligatoire, un obstacle à l’accès au juge ?

Bruylant

juillet 2013

pp. 826-837

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Chantal Mathieu

La renonciation du salarié au juge prud’homal

Bruylant

juillet 2013

pp. 812-825

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Sophie Overney

Les étrangers et l’accès au juge

Bruylant

juillet 2013

pp. 486-500

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Muriel Guerrin

L’accès au juge de la nullité de procédure pénale

Bruylant

juillet 2013

pp. 610-618

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Laurent Mordefroy

La procédure amiable devant la CRCI : une voie sinueuse de contournement du juge

Bruylant

juillet 2013

pp. 799-812

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

Matthieu Houser

Le statut contentieux des collectivités territoriales devant le juge de l’Union européenne : entre unité et débordement

Bruylant

juillet 2013

pp. 365-377

ISBN 978-2-8027-3777-3

Chapitres d’ouvrage

L’irrecevabilité relevée d’office ou l’auto-régulation de son accès par le juge

Les parlementaires en mission : une survivance ?

L’ambivalence de l’accès au juge de l’application des peines

Les limites contractuelles à l’accès au juge dans les marchés publics de travaux

Le recours administratif préalable obligatoire, un obstacle à l’accès au juge ?

La renonciation du salarié au juge prud’homal

Les étrangers et l’accès au juge

L’accès au juge de la nullité de procédure pénale

La procédure amiable devant la CRCI : une voie sinueuse de contournement du juge

Le statut contentieux des collectivités territoriales devant le juge de l’Union européenne : entre unité et débordement

Plan du site

Liens

S'abonner à la newsletter