Chapitres d'ouvrage - Page 8 sur 35

Chapitres d’ouvrage

Catherine Tirvaudey

30 ans après la réforme des procédures civiles d’exécution : retour sur la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 215-237.

Chapitres d’ouvrage

Delphine Martin

La protection des données personnelles, genèse. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ou « Loi informatique et libertés »

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 143-154.

Chapitres d’ouvrage

Jérôme Melet

La protection de l’animal per se : une dialectique entre morale et droit. Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (chapitre II)

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 123-141.

Chapitres d’ouvrage

Henri Bouillon

Les origines de l’IVG. Loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 107-121.

Chapitres d’ouvrage

Damienne Bonnamy

Une volonté pour la République : la question scolaire au risque d’une logique étatiste. Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privé

Mare et Martin

janvier 2023

pp. 21-37.

Chapitres d’ouvrage

Marie-Odile Peyroux-Sissoko

Introduction

Institut francophone pour la justice et la démocratie

janvier 2023

pp. 7-11.

ISBN 978-2-37032-356-9

Chapitres d’ouvrage

Alexandre Ciaudo

La justice administrative à l’épreuve de la transparence

Institut francophone pour la justice et la démocratie

janvier 2023

pp. 129-148.

ISBN 978-2-37032-356-9

Chapitres d’ouvrage

Vincent Lebrou

Analyser la mise en œuvre de l’action publique européenne avec la sociologie des champs. Quelques remarques sur la politique de cohésion de l’UE

Éditions du Croquant

janvier 2023

pp. 429-442.

ISBN 978-2-36512-364-8

Chapitres d’ouvrage

Christine Lebel

Le rebond de l’exploitant agricole en difficulté par la liquidation judiciaire : réalité ou utopie ?

L’Harmattan

janvier 2023

pp. 115s.

ISBN 978-2-14-031818-4

Chapitres d’ouvrage

Olympe Dexant-de Bailliencourt

Exigences relatives à la participation et au vote à l’assemblée générale

Bruylant

décembre 2022

pp. 347-364.

ISBN 978-2-8027-7149-4

Chapitres d’ouvrage

30 ans après la réforme des procédures civiles d’exécution : retour sur la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991

La protection des données personnelles, genèse. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ou « Loi informatique et libertés »

La protection de l’animal per se : une dialectique entre morale et droit. Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (chapitre II)

Les origines de l’IVG. Loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse

Une volonté pour la République : la question scolaire au risque d’une logique étatiste. Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privé

Introduction

La justice administrative à l’épreuve de la transparence

Analyser la mise en œuvre de l’action publique européenne avec la sociologie des champs. Quelques remarques sur la politique de cohésion de l’UE

Le rebond de l’exploitant agricole en difficulté par la liquidation judiciaire : réalité ou utopie ?

Exigences relatives à la participation et au vote à l’assemblée générale

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