Chapitres d’ouvrage Xiaowei Sun Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Les trois querelles et vingt ans après Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 269-284.
Chapitres d’ouvrage Eliaz Le Moulec Introduction en droit français de la responsabilité pénale des personnes morales. Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 239-253.
Chapitres d’ouvrage Catherine Tirvaudey 30 ans après la réforme des procédures civiles d’exécution : retour sur la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 215-237.
Chapitres d’ouvrage Delphine Martin La protection des données personnelles, genèse. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ou « Loi informatique et libertés » Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 143-154.
Chapitres d’ouvrage Jérôme Melet La protection de l’animal per se : une dialectique entre morale et droit. Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (chapitre II) Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 123-141.
Chapitres d’ouvrage Henri Bouillon Les origines de l’IVG. Loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 107-121.
Chapitres d’ouvrage Damienne Bonnamy Une volonté pour la République : la question scolaire au risque d’une logique étatiste. Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privé Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 21-37.
Chapitres d’ouvrage Marie-Odile Peyroux-Sissoko Introduction Maria Fartunova-Michel, Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Marie Rota (dir.), Transparence et fonction juridictionnelle Institut francophone pour la justice et la démocratie janvier 2023 pp. 7-11. ISBN 978-2-37032-356-9
Chapitres d’ouvrage Alexandre Ciaudo La justice administrative à l’épreuve de la transparence Maria Fartunova-Michel, Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Marie Rota (dir.), Transparence et fonction juridictionnelle Institut francophone pour la justice et la démocratie janvier 2023 pp. 129-148. ISBN 978-2-37032-356-9
Chapitres d’ouvrage Vincent Lebrou Analyser la mise en œuvre de l’action publique européenne avec la sociologie des champs. Quelques remarques sur la politique de cohésion de l’UE Vincent Dubois (dir.), Les structures sociales de l'action publique. Analyser les politiques publiques avec la sociologie des champs Éditions du Croquant janvier 2023 pp. 429-442. ISBN 978-2-36512-364-8
