Chapitres d’ouvrage Béatrice Lapérou-Scheneider La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduisant en droit français le harcèlement moral : premier pas vers une appréhension psychologique de l’individu par la loi Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 329-342.
Chapitres d’ouvrage Alexandre Desrameaux La loi organique relative aux lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001 : un envol en trompe l’oeil Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 307-327.
Chapitres d’ouvrage Christophe Geslot La parité en politique. Loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 285-299.
Chapitres d’ouvrage Xiaowei Sun Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Les trois querelles et vingt ans après Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 269-284.
Chapitres d’ouvrage Eliaz Le Moulec Introduction en droit français de la responsabilité pénale des personnes morales. Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 239-253.
Chapitres d’ouvrage Catherine Tirvaudey 30 ans après la réforme des procédures civiles d’exécution : retour sur la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 215-237.
Chapitres d’ouvrage Delphine Martin La protection des données personnelles, genèse. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ou « Loi informatique et libertés » Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 143-154.
Chapitres d’ouvrage Jérôme Melet La protection de l’animal per se : une dialectique entre morale et droit. Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (chapitre II) Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 123-141.
Chapitres d’ouvrage Henri Bouillon Les origines de l’IVG. Loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 107-121.
Chapitres d’ouvrage Damienne Bonnamy Une volonté pour la République : la question scolaire au risque d’une logique étatiste. Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privé Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République Mare et Martin janvier 2023 pp. 21-37.
