Articles/Commentaires Sâmi Hazoug Exequatur, relevant d’une convention internationale, d’une décision : le juge doit vérifier la loi appliquée et s’abstenir de réviser. Comm. conjoint de Cass. 1re civ., 22 juin 2016. Pourvois n° 15-14.908 et n° 15-18.742 Lexbase Hebdo éd. privée juillet 2016 665
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond Les contrats de construction face aux nouvelles orientations du droit des contrats Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz juillet 2016 pp. 391 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Christine Lebel Premières applications du rétablissement professionnel Rev. Proc. collec. juillet 2016
Articles/Commentaires Fabienne Terryn L’harmonisation des droits fondamentaux du suspect Revue de l’Union Européenne Coll. Dalloz juin 2016 pp. 324
Articles/Commentaires Béatrice Lapérou-Scheneider La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales, quelle perspective ? Revue de l’Union Européenne Coll. Dalloz juin 2016 pp. 331
Articles/Commentaires Coralie Mayeur-Carpentier La stratégie de sécurité intérieure de l’Union européenne Revue de l’Union Européenne Coll. Dalloz juin 2016 pp. 351
Articles/Commentaires Matthieu Houser L’Etat condamné pour ne pas avoir adopté un décret d’application créant un fonds départemental de compensation du handicap Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz juin 2016 pp. 328 ISSN 2110-6649
Chapitres d’ouvrage Christophe Geslot La responsabilité politique des exécutifs des États du fait de leur action européenne : éléments de problématique Christophe Geslot, Pierre-Yves Monjal et Jean Rossetto (dir.), La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne Bruylant juin 2016 pp. 7-24 ISBN 978-2-8027-5475-6
Chapitres d’ouvrage Coralie Mayeur-Carpentier Le contrôle parlementaire de la PESC Christophe Geslot, Pierre-Yves Monjal et Jean Rossetto (dir.), La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne Bruylant juin 2016 pp. 337-347 ISBN 978-2-8027-5475-6
Articles/Commentaires Oumar Bah Le juge d’appui garant de l’efficacité de l’arbitrage dans l’espace OHADA Revue de droit des affaires internationales juin 2016 3
