Publications

Chapitres d’ouvrage

Leila Lankarani

Organisation mondiale du commerce (OMC) et Lex mediterranea des investissements : entre conflit et complémentarité

Bruylant

février 2016

pp. 121-142

ISBN 978-2-8027-5032-1

Chapitres d’ouvrage

Rémy Prouvèze

La question de la conditionnalité dans le droit des investissements de l’Union pour la Méditerranée

Bruylant

février 2016

pp. 103-120

ISBN 978-2-8027-5032-1

Ouvrages

Filali Osman

Vers une lex mediterranea des investissements

Bruylant

février 2016

380 p.

ISBN 978-2-8027-5032-1

Articles/Commentaires

Marc-Antoine Granger

Sécurité privée : qui sont les acteurs ?

Juristourisme

Coll. Juris éditions, Dalloz

février 2016

pp. 28

ISSN 2108-0968

Articles/Commentaires

Hélène De Pooter

Le « rapport Janicot » sur La France et l’UNESCO. Quelle place et quel rôle pour l’État hôte d’une organisation en crise ?

Annuaire français de relations internationales

février 2016

XVI, 2015

pp. 795-813

Chapitres d’ouvrage

Catherine Tirvaudey

La représentation des personnes physiques vulnérables devant le juge judiciaire

Editions l’Épitoge,Lextenso

février 2016

pp. 39-59

ISBN 979-10-92684-14-8

Chapitres d’ouvrage

Béatrice Lapérou-Scheneider

La représentation des personnes morales vulnérables devant le juge répressif

Editions L’épitoge/Lextenso

Coll. Collectif l’Unité du droit, 16

janvier 2016

pp. 61-70

ISBN 979-10-92684-14-8

Ouvrages

Béatrice Lapérou-Scheneider, Virginie Donier

L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne

Editions L’épitoge/Lextenso

Coll. Collectif l’Unité du droit, 16

janvier 2016

198 p.

ISBN 979-10-92684-14-8

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond

Attestations diverses et obligation de vérification du notaire dans le cadre d’une VEFA conclue sous garantie intrinsèque

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

janvier 2016

pp. 33

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire, Olivier Tournafond

L’action en nullité de l’article L. 261-11 du code de la construction et de l’habitation doit être engagée avant l’achèvement de l’immeuble ; elle est alors recevable même si l’immeuble se trouve achevé au jour où le juge statue

Coll. Revue de droit immobilier

janvier 2016

pp. 32

ISSN 0180-9849

Organisation mondiale du commerce (OMC) et Lex mediterranea des investissements : entre conflit et complémentarité

La question de la conditionnalité dans le droit des investissements de l’Union pour la Méditerranée

Vers une lex mediterranea des investissements

Sécurité privée : qui sont les acteurs ?

Le « rapport Janicot » sur La France et l’UNESCO. Quelle place et quel rôle pour l’État hôte d’une organisation en crise ?

La représentation des personnes physiques vulnérables devant le juge judiciaire

La représentation des personnes morales vulnérables devant le juge répressif

L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne

Attestations diverses et obligation de vérification du notaire dans le cadre d’une VEFA conclue sous garantie intrinsèque

L’action en nullité de l’article L. 261-11 du code de la construction et de l’habitation doit être engagée avant l’achèvement de l’immeuble ; elle est alors recevable même si l’immeuble se trouve achevé au jour où le juge statue

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