Chapitres d’ouvrage Benoît Géniaut Santé et sécurité au travail Répertoire droit du travail Dalloz janvier 2024
Chapitres d’ouvrage Sâmi Hazoug La détermination de la juridiction compétente en droit interne Jérôme Lasserre Capdeville, Marc Mignot (dir.), Droit bancaire et procédure civile : les clarifications utiles LexisNexis janvier 2024 pp. 121-129 ISBN 9782711037346
Chapitres d’ouvrage Sâmi Hazoug Saisie-attribution du solde d’un compte ouvert dans une succursale étrangère Jérôme Lasserre Capdeville, Marc Mignot (dir.), Droit bancaire et procédure civile : les clarifications utiles LexisNexis janvier 2024 pp. 191-202 ISBN 9782711037346
Articles/Commentaires Matthieu Houser La loi de finances pour 2024 : une loi de continuité dans un contexte recentralisateur Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT) janvier 2024 1 pp. 31 s.
Articles/Commentaires Benoît Géniaut Licenciement pour faute lourde ou rupture conventionnelle : choisir, c’est renoncer Revue de droit du travail janvier 2024 1 pp. 37 s.
Articles/Commentaires Nicolas Di Camillo L’accord Agirc-Arrco 2023-2026 : une victoire pour le paritarisme ? Droit social janvier 2024 1 pp. 99s.
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Les informations concomitantes à la proposition de modification du contrat pour motif économique. Note sous Soc. 8 novembre 2023 Dalloz actu étudiant janvier 2024
Articles/Commentaires Christine Lebel Indifférence de la mauvaise foi du bailleur lorsque la clause résolutoire du bail est définitivement acquise. Cass. civ. 3, 26-10-2023, n° 22-16.216, FS-B, Cassation Revue des loyers et des fermages janvier 2024 1043 pp. 11-13
Articles/Commentaires Rémy Prouvèze Observations à propos de CPI, Decision on the Prosecution’s request to hold a confirmation of charges hearing in the Kony case in the suspect’s absence du 23 novembre 2023 (Pre-Trial Chamber II), Situation in Uganda in the Case of The Prosecutor v. Joseph Kony (ICC-02/04-01/05) RGDIP janvier 2024 1
Articles/Commentaires Rémy Prouvèze Observations à propos de CPI, Décision mettant fin à la procédure engagée contre Vincent Otti du 17 novembre 2023 (Chambre préliminaire II), Situation en Ouganda, Affaire Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti (ICC-02/04-01/05) RGDIP janvier 2024 1
