Publications

avril 2012

pp. 161-176

ISBN 978-2-7314-0813-3

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire

Les conditions de la réception judiciaire des travaux

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

mars 2012

pp. 163

ISSN 0180-9849

Ouvrages

Filali Osman

Vers une lex mercatoria mediterranea

Bruylant

mars 2012

389 p.

ISBN 978-2-8027-3534-2.

Ouvrages

Jean-René Binet

La réforme de la loi bioéthique : Commentaire et analyse de la loi du 7 juillet 2011

LexisNexis

mars 2012

176 p.

ISBN 978-2711016563

Articles/Commentaires

Béatrice Lapérou-Scheneider

La responsabilité pénale de l’employeur personne physique et la présomption de faute

Droit Social

Coll. Dalloz

mars 2012

pp. 273

ISSN 0012-6438

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Le pouvoir d’arbitrage du préfet lors du transfert de la compétence « transport scolaire » d’un département à une communauté d’agglomération

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

février 2012

pp. 99

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire

À partir de quel seuil des travaux en toiture et, de manière générale, des travaux sur existants deviennent-ils des travaux de construction d’un ouvrage relevant de la garantie décennale ?

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

février 2012

pp. 102

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Guillaume Gourgues

Quel avenir pour la participation publique locale ? Éléments pour un bilan critique

Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation

Coll. Institut de la décentralisation

février 2012

pp. 106-109

ISSN 0998-8289

Articles/Commentaires

Chantal Mathieu

Le respect de la liberté religieuse dans l’entreprise

Revue de Droit du Travail

Coll. Dalloz

janvier 2012

pp. 17

ISSN 1951-0152

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

janvier 2012

pp. 4

ISSN 2110-6649

Les antennes-relais, un voisin bien embarrassant

Les conditions de la réception judiciaire des travaux

Vers une lex mercatoria mediterranea

La réforme de la loi bioéthique : Commentaire et analyse de la loi du 7 juillet 2011

La responsabilité pénale de l’employeur personne physique et la présomption de faute

Le pouvoir d’arbitrage du préfet lors du transfert de la compétence « transport scolaire » d’un département à une communauté d’agglomération

À partir de quel seuil des travaux en toiture et, de manière générale, des travaux sur existants deviennent-ils des travaux de construction d’un ouvrage relevant de la garantie décennale ?

Quel avenir pour la participation publique locale ? Éléments pour un bilan critique

Le respect de la liberté religieuse dans l’entreprise

La péréquation, objet de toutes les attentions de la loi de finances pour 2012

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