Articles/Commentaires Matthieu Houser Le financement des écoles privées précisé par le Conseil d’État Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz janvier 2012 pp. 47 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire La redéfinition partielle de la garantie extrinsèque et ses questions Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz janvier 2012 pp. 22 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Élodie Hartmann La prohibition canonique de l’étude et de l’exercice de la médecine et de la chirurgie par les clercs Revue de droit canonique janvier 2012 2010, 60/1-2 pp. 171-219
Chapitres d’ouvrage Renaud Bueb La corvée des routes au XIXe siècle : une institution méconnue, la prestation en nature Mémoires de la Société pour l’Histoire du Droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands (MSHDB), tome 68 janvier 2012 pp. 101-136
Articles/Commentaires Pierre-François Laval A propos de la juridiction extraterritoriale de l’Etat. Observations sur l’arrêt Al Skeini de la Cour européenne des droits de l’homme du 7 juillet 2001 Revue Générale de Droit International Public Coll. Editions A. Pedone janvier 2012 pp. 61-88 ISSN 0373-6156
Thèses Maiwenn Tascher Les revirements de jurisprudence de la Cour de Cassation Directeur de thèse : Emmanuel Dreyer Thèse soutenue le 15 décembre 2011
Articles/Commentaires Matthieu Houser Mise à la retraite d’office et principe de non-discrimination L’Actualité juridique. Droit administratif Coll. Dalloz novembre 2011 pp. 2301 ISSN 0001-7728
Articles/Commentaires Matthieu Houser La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ? Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT Coll. Dalloz novembre 2011 pp. 508 ISSN 2110-6649
Articles/Commentaires Jean-Philippe Tricoire Pas d’évolution pour les dommages évolutifs… Revue de droit immobilier Coll. Sirey, Dalloz novembre 2011 pp. 576 ISSN 0180-9849
Articles/Commentaires Jérôme Lasserre-Capdeville, Sâmi Hazoug Le compte de dépôt et la finance islamique RD bancaire et fin. novembre 2011 pp. 9-12
