Publications

Presses de Science Po

mai 2011

pp. 158-163

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

De la lutte contre les discriminations à rebours à la protection des droits fondamentaux par l’Union européenne

L’Actualité juridique. Droit administratif

Coll. Dalloz

mai 2011

pp. 1082

ISSN 0001-7728

Articles/Commentaires

Guillaume Gourgues

A quoi servent les comités de lignes TER ?

Territoires

Coll. ADELS [Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale]

mai 2011

pp. 10-13

ISSN 0991-2428

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

Le versement de sous-densité : une arme efficace ?

Actualité juridique. Collectivités territoriales – AJCT

Coll. Dalloz

avril 2011

pp. 179

ISSN 2110-6649

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire

Preuve de la réception contradictoire et de l’exécution de l’obligation de conseil

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

avril 2011

pp. 231

ISSN 0180-9849

Autres publications

Ambre de Vomécourt

Une apparente fixité perpétuelle de la servitude de passage. Note sous Cass. 3^e Civ., 4 janvier 2011

Lamy Droit Immobilier. Actualités

avril 2011

n°191

pp. 6s.

Articles/Commentaires

Jean-Philippe Tricoire

Le vendeur d’immeuble en état futur d’achèvement et les dommages intermédiaires

Revue de droit immobilier

Coll. Sirey, Dalloz

mars 2011

pp. 160

ISSN 0180-9849

Articles/Commentaires

Matthieu Houser

La péréquation entre départements

Revue française de droit administratif

Coll. Dalloz

mars 2011

pp. 157

ISSN 0763-1219

Chapitres d’ouvrage

Charles Fortier

L’identité du droit français de la fonction publique – Le statut, spécificité irréductible du droit public du travail

LGDJ

mars 2011

pp. 105-126

ISBN 978-2361700188

Articles/Commentaires

Frédéric Durand, Sâmi Hazoug

La Murabaha

RD bancaire et fin.

mars 2011

pp. 34-38

Démocratie participative

De la lutte contre les discriminations à rebours à la protection des droits fondamentaux par l’Union européenne

A quoi servent les comités de lignes TER ?

Le versement de sous-densité : une arme efficace ?

Preuve de la réception contradictoire et de l’exécution de l’obligation de conseil

Une apparente fixité perpétuelle de la servitude de passage. Note sous Cass. 3^e Civ., 4 janvier 2011

Le vendeur d’immeuble en état futur d’achèvement et les dommages intermédiaires

La péréquation entre départements

L’identité du droit français de la fonction publique – Le statut, spécificité irréductible du droit public du travail

La Murabaha

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