Articles/Commentaires Cédric Latil Quelques précisions sur le cas d’application du droit commun en matière d’accidents de circulation et les conditions d’intervention du FGAO Lamy droit civil avril 2024 224 pp. 15-17
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec Cybercriminalité : les qualifications pénales de l’utilisation d’un rançongiciel – La conversion du singulier au pluriel après l’arrêt du 15 décembre 2021 Lexbase pénal avril 2024 70
Chapitres d’ouvrage Alexandre Ciaudo La régulation de l’activité de sécurité privée Anne-Laure Cassard-Valembois, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Les translations de compétences en droits constitutionnel et administratif mars 2024 pp. 77s.
Articles/Commentaires Eliaz Le Moulec 30 ans d’évolution des infractions contre les biens AJ Pénal mars 2024 03 pp. 124
Ouvrages Jérémy Pidoux L’Accès au juge pénal en phase sentencielle Mare & Martin mars 2024 780 p. ISBN 978-2-38600-008-9
Articles/Commentaires Chantal Mathieu L’employeur ne peut librement diffuser l’image de ses salariés à ses clients ». Note sous Soc. 14 février 2024 Dalloz actu étudiant mars 2024
Articles/Commentaires Jérémy Pidoux Garde à vue : l’obligation pour les enquêteurs d’indiquer dans leur procès-verbal l’heure de l’avis à parquet. Note sous Cass. crim., 6 mars 2024, n° 22-80.895 Dalloz Actualité mars 2024
Chapitres d’ouvrage Christine Lebel La protection du nom du vin par les AOP et les IGP depuis le règlement (UE) 2021/2117 du 2 décembre 2021 Romain Bouniol (dir.), La protection du vin Mare et Martin mars 2024 pp. 87-100 ISBN 9782849346983
Articles/Commentaires Christine Lebel Insaisissabilité légale : la charge de la preuve de la qualification de l’immeuble pèse sur l’entrepreneur individuel. Cass. com., 22-11-2023, n° 22-18.795, F-B, Cassation La Gazette du Palais mars 2024 10 pp. 66-67
Articles/Commentaires Chantal Mathieu Congés payés : un dispositif inconventionnel mais constitutionnel. CC, 8 févr. 2024, QPC 2023-1079 Revue de droit du travail mars 2024 03 pp. 191
